Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Question résolue par Maître Sabrina BOUBETRA
Contacter

Procédure de licenciement ?
Sujet initié par , il y a 2 mois - 578 vues

Bonjour,

Avant d’entreprendre une démarche juridique, j’aimerais savoir si la procédure de licenciement a été respectée. J'ai été licencié fin décembre 2018 pour insuffisance de résultats. J’ai rejoint ma société mi janvier 2018 et mon objectif était de 1,5M€ sur l’année 2018 exclusivement en new business et en phase de lancement d’activité commerciale alors que la société n’a réalisé en 2017 qu’un CA de l’ordre de 1,4M€ et les 2 années précédentes un CA < à 1 M€. J’ai été convoqué à un entretien préalable le 17/12/2018 à 10H par un courrier signé d’un PO avec le nom de mon Directeur Commercial & Marketing qui n’est ni administrateur de la société, ni a le pouvoir de signature même des contrats commerciaux, ni même de mon contrat de travail (signé du Directeur Général comme tous les autres documents engageant la société). Le 26/12/2018, le postier s’est présenté à mon domicile pour me remettre la notification de licenciement que je n’ai récupéré que le 28/12/2018 matin. Ce courrier était à nouveau signé d’un PO avec le nom de mon Directeur Commercial & Marketing qui était en congés. La société est une petite société d’un peu moins de 20 personnes qui a fait l’objet d’un rachat en juillet 2017 par un groupe. Par ailleurs, j’ai eu un collègue qui avait un poste similaire au mien avec un objectif de 1 M€, qui avait démarré son activité commerciale en même temps que moi càd mi-janvier 2018 et qui a été viré durant sa période d’essai qui avait été renouvelée. Ma période d’essai avait également été renouvelée (2x4 mois d’essai). Je suis donc congédié 3 mois après avoir été confirmé. Je dois effectuer mon préavis de 3 mois chez moi et il y a une semaine j’ai eu la surprise de constater que mes accès à la messagerie professionnelle notamment avait été coupée…. sans en avoir été informé au préalable.

Merci par avance de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Besoin d'un avocat en droit du travail ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Vous recherchez un avocat pour :
Vous êtes :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
     
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
     
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
     
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Civilité :
Votre code postal : Téléphone :
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 180€ par époux
Continuer
Sur la procédure la personne devant signer la lettre de licenciement, il est admis que l'employeur peut être représenté par une personne ayant reçu délégation ou mandat pour licencier le personnel. La délégation n'est pas forcément écrite.

La signature « pour ordre » a pu être admise par la jurisprudence. Mais elle est problématique lorsque l'on ne sait qui a réellement signé. Elle ne pourrait être admise si la personne ayant signé dispose elle-même d'une délégation de pouvoir pour licencier.

L'insuffisance de résultat pourrait être contestée. En effet, au vu de ce que vous exposez les objectifs assignés ne serait ni réaliste ni réalisable.

Cdt
Bonjour Maître,

Je vous remercie pour votre retour. Après vérification, la signature apposée sur les 2 courriers n'est pas celle de mon manager ni même du DG qui a signé mon contrat de travail. Mon manager n'est pas administrateur de la société. Au sein de l'entité à laquelle j'appartiens nous n'avons pas de DRH. Pourquoi viré 3 mois après avoir confirmé une personne de 59 ans à qui la période d'essai a été renouvelée ? Je n'ai pas répondu à ce jour à ma lettre de licenciement car en cours de préavis. Puis-je répondre pour rétablir la vérité et évoqué des irrégularités ? Est il normal de me couper mes accès à la messagerie...car à minima j'aurais aimé informer mes clients & prospects ?
Cordialement
il y a 2 mois
Je ne peux vous dire pourquoi votre employeur vous a licencié 3 mois après avoir confirmé votre période d'essai. En revanche, ce fait devrait pencher en votre faveur si vous entendez contester l'insuffisance de résultat.
Vous pouvez bien évidemment adresser un courrier pour contester votre licenciement mais je vous invite à bien penser ce courrier au regard de la procédure que vous souhaiteriez éventuellement engager.
Enfin, en cas de dispense de préavis, l'employeur peut l'accès à la messagerie. La limite en est que cette dispense de préavis ne doit pas être abusive.
cdt
#Meilleure réponse
il y a 2 mois
Je vous remercie Maître pour vos réponses, bien que je reste sur ma fin car de fait j'ignore si je peux prendre le risque d'attaquer ou pas.

Cdlt
il y a 2 mois
Le mieux est de consulter un avocat pour qu'il étudie précisément votre situation et les pièces que vous détenez.
il y a 2 mois
Bonjour Maître,

Je vous remercie pour vos réponses.

Cordialement
il y a 2 mois
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Facebook
Twitter
LinkedIn
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
11 janv. 2018 ... L'employeur peut rompre le contrat de travail soit pour motif personnel soit pour raisons économiques : il s'agit d'un licenciement.Quelque soit ...
1 févr. 2018 ... Ici, les règles relatives à la lettre de convocation du salarié à son entretien préalable sont les mêmes qu'en matière de licenciement pour motif ...
14 déc. 2017 ... Toutes les informations pratiques sur le licenciement. L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit suivre une procédure de ...
Procédure de licenciement. Sujet (Cloturé) initié par Pelika, il y a 7 mois - 980 vues. Bonjour, Vendredi j'ai reçu une lettre de convocation préalable
Puis-je reprendre la procédure de licenciement abusif de ma femme, aujourd'hui décédée ? Sujet (Cloturé) initié par presle bourra, il y a 3 ans - 3669 vues.

Avocats les plus actifs en droit du travail

Ces 60 derniers jours
1
Maître Frédéric Gervais
Maître Frédéric Gervais
26 problèmes résolus
2
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
10 problèmes résolus
3
Maître Lea charbonnier
Maître Lea charbonnier
9 problèmes résolus
4
Maître Marine MATHIAUD
Maître Marine MATHIAUD
6 problèmes résolus
5
Maître Valentin LE DILY
Maître Valentin LE DILY
5 problèmes résolus
Une question en droit du travail ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues en droit du travail

Je me suis fais opéré du genou ménisque après un at j'ai eu un contrôle du médecin de la cpam qui me dit ok pour la...
Résolue par Maître NABET
L'employeur peut-il remettre la lettre de convocation à sanctions à son employé en main propre ? ...
Résolue par Maître NABET
Salaire toujours en retard-5 a 10 jours apres mes colegues pas de visites med d,embauche ni depuis--apres la visite que...
Résolue par Maître NABET
Je me suis retrouver d une mise a pied d une journee que j ai contester. comment je peux faire pour recuperer ma journee...
Résolue par Maître NABET
Je suis actuellement en cours de démission de mon poste. mon contrat de travail se base sur 3 mois de préavis. or, je...
Résolue par Maître NABET