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Sujet initié par tesekurleril y a 7 ans - 4552 vues
Bonjour,
Pour vous expliquer la situation mon frère a prêté sa voiture à une personne à qui il « faisait » confiance. Cette personne a fait un accident avec et ne veut pas rembourser les frais de l'accident.
L'assureur peut-elle faire quelque chose ? Puis-je porter plainte avec preuve à l'appui qu'elle dit avoir fait l'accident mais qu'elle ne veut pas rembourser ? Elle a aussi menacé mon frère, et a eu recours à des violences à celui-ci avec témoin qui ont vu la scène. Bref que faire ?
Dès lors que le conducteur occasionnel est titulaire d’un permis de conduire valide et qu’il utilise le véhicule dans les conditions prévues par le contrat d’assurance
Mon contrat auto chez direct assurance prévoit le prêt occasionnel de mon véhicule à une personne non désignée sur le contrat. c’est possible dans une situation
Est-ce seulement le titulaire du contrat assurance auto qui peut conduire un véhicule de courtoisie, ou un autre membre de la famille ( pas forcément le même) ou un
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Mon fils a prêté notre voiture (pour laquelle il est assuré) à un collègue. celui-ci a accidenté le véhicule. il est hors d'usage. l'accident a été constaté
Un garagiste m'a prêté (gratuitement) un véhicule de courtoisie lors des réparations de ma voiture. les réparations ont trainé, j'ai pu garder le véhicule
Cher Monsieur, Votre frère a le droit de poursuivre cette personne devant les juridictions civiles, pour se faire rembourser les conséquences économiques de l'accident causé. Selon le montant des dégats, vous aurez besoin ou non d'un avocat. * Il peut également porter plainte (pénale) pour les menaces et les actes de violence.
Je recommande fortement la plainte pénale pour violences et menaces réitérées. Risque : 5 à 7 ans de prison.
Cordialement
il y a 7 ans
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