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Bonjour, Pour aller a l'arrière de ma maison j'utilise une servitude de passage de 1,5,de large sur 40m de long Dans cette servitude passent toutes les canalisations enterrées, d'eau et de gaz de ma propre maison et de mes 4 voisins.La propriétaire de cette servitude veut la faire bétonner alors que pour l'instant elle est recouverte de gravier .Il y a eu déjà des problèmes sur les canalisation enterrées (fuites) mais on pouvait réparer facilement vu que c'est de la terre recouverte de gravier .Mais si cela est bétonner on ne pourra s'apercevoir de rien .Puis je l'empêcher de bétonner? Merci d'avance pour votre réponse
Pour aller a l'arrière de ma maison j'utilise une servitude de passage de 1,5,de large sur 40m de long dans cette servitude passent toutes les canalisations
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Je désirerais savoir s il existe une association (sérieuse) pour la défense d un citoyen contre les abus de pouvoir d une mairie. je réside dans le haut var. cdt merci
Bonjour et merci de votre réponse Ce que vous préconisez serait la solution idéale mais elle veut bétonner directement sur le gravier existant Les canalisations ne seront plus accessibles et il faudra casser le béton.Mais comment savoir ou se trouvera la fuite .Surtout dans une fuite d'eau, elle peut sortir en un endroit alors que le fuite peut être a l'opposée.Sera t'elle responsable et devra t'elle payer tous le frais ainsi que la dépense d'eau que tout celà engendrera. Merci d'avance
Elle sera incontestablement responsable puisqu'elle aura pris la décision de bétonner sans votre accord sans respecter les règles de l'art. Cela étant, elle a le droit de bétonner... Et vous avez l'obligation de participer à l'entretien...
Non. Mais s'il bétonne il sera responsable de l'entretien... IL va probablement positionner des regards. Négociez avec lui de positionner une grille au milieu de la voie, sur toute la longueur, au-dessus des canalisations. Celà permettra d'intervenir sans détériorer.
il y a 7 ans
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