Gérant de société/président d'association loi 1901.
Sujet initié par Tamateh95, il y a 4 ans - 1963 vues
Bonjour,
Bonjour,
Moi et ma mère sommes rappelés qu'il y a plus de 10 ans, elle et mon père alors qu'ils étaient encore maries, avaient ouvert une association loi 1901. 10 ans après, le divorce a été prononce, ma mère a ouvert une SARL, elle était associée majoritaire et gérante majoritaire. Suite à la liquidation de sa société ainsi que de sa condamnation suite à une affaire d'escroquerie soit disant, elle écope d'un an de sursit et d'un an ferme avec amende pénales et civiles. 4ans ont passes depuis sa liquidation judiciaire et son jugement a ete rendu ce Janvier 2019. Aujourd'hui, en Octobre 2019, elle s'est rappelé de cette association qu'elle avait créée auparavant. Bon, le bureau est à renouveler, et patati et patata...Ce que je voudrai savoir, étant donne qu'il serait dommage d'ouvrir une autre association loi 1901, nous voulons la reprendre et étant donne que depuis sa création c'est à dire depuis plus de 10 ans, elle est présidente nous voulons faire les démarches pour la rouvrir. Ma question est la suivante, étant donne que la création de l'association est antérieure à sa condamnation, est-ce qu'elle peut toujours être présidente et exercer ses fonctions de présidente librement même ayant une condamnation en tant que gérante de société ce qui est un profil différent. Quelles sont les formalités pour le renouvellement d'un bureau d'association en vue d'un pareil sommeil? Au niveau comptable y-a-t-il quelque chose à faire au niveau des impôts? En même temps, nous ne sommes que tous les deux pour créer cette association. Si elle est dans l’incapacité de reprendre le pouvoir, pourrais-je occuper le poste de président et de trésorier? C'est moi qui ai la compétence et l’expérience de comptable. Pourrait-elle occuper le poste de secrétaire au moins? Pourrais-je avoir des références s'il vous plait à mes questions pour pouvoir défendre cette volonté? Je vous remercie.
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Je suis administrateur sur une page facebook tu sais que tu viens de on y parle de la ville des bons plans suis je dans l illegalite si je note...
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