Bonjour,
Tout dépend si votre demande de reconnaissance de maladie professionnelle est antérieure ou non à votre déclaration d'inaptitude et si votre employeur a bien été informé de cette de demande.
Si tel est le cas (demande de reconnaissance de maladie professionnelle antérieure à l'inaptitude et employeur informé), vous me semblez bien fondé à solliciter un rappel d'indemnité de licenciement et une indemnité équivalente à l'indemnité compensatrice de préavis.
Vous pouvez dans un premier temps adresser un courrier recommandé à votre employeur pour le mettre en demeure de vous payer ces sommes. S'il refuse, vous devrez saisir le Conseil de Prud'hommes et je vous conseille de vous faire assister par un avocat.
Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer en cliquant sur le bouton "résolu".
Bien cordialement.
Bonjour Et merci pour votre réponse rapide.
La demande a été déposée 10 jours avant la visite chez le médecin du travail. De ce fait, le médecin du travail a inscrit sur l'avis d'inaptitude qu'un dossier avait été déposé. Est-ce suffisant ou fallait il que j'informe mon employeur par recommandé ?
Dans le cas où c'est suffisant, auriez-vous un modèle de courrier que je puisse envoyer pour réclamer ces indemnités ?
En vous remerciant par avance pour votre retour,
Cordialement
il y a 5 ans
Il aurait été préférable d'en informer l'employeur au préalable. Néanmoins, la CPAM a normalement dû le faire et il reste la mention également apportée par le médecin du travail.
Pour le projet de courrier, faites un courrier le plus simple possible reprenant ces éléments. Si vous souhaitez néanmoins que je vous établisse un projet de courrier je vous laisse me contacter par le bouton prévu à cet effet.
Bien cordialement.
il y a 5 ans
Je vous remercie une nouvelle fois pour votre réponse, et j'aurais une dernière question svp. L'employeur peut-il contester ? Et est-ce à lui que je peux réclamer le mois de préavis non effectué ni payé du fait de l'inaptitude ?
il y a 5 ans
Comme indiqué dans mes précédentes réponses, vous pouvez solliciter un rappel d'indemnité de licenciement et une indemnité équivalente à l'indemnité compensatrice de préavis. Votre employeur peut refuser de régulariser votre situation et vous n'aurez alors d'autre choix que de saisir le Conseil de Prud'hommes.
Bien cordialement.
il y a 5 ans
Je vous remercie maître pour votre retour. Effectivement, vous aviez déjà répondu à ma question et je ne l'avais pas relu. Un grand merci pour vos éclaircissements
Je vous souhaite une excellente journée
il y a 5 ans