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Accident de la circulation responsable
Sujet initié par Dady77144, il y a 5 ans - 1466 vues

Bonjour,
mon fils de 19 ans a eu un accident jugé responsable il y a 3 mois, impliquant un scooter et son véhicule.
Les pompier et la police ce sont déplacée sur le lieu de l accident le conducteur du scooter ayant ete renversé.
Un taxi devant le vehicule de mon fils a pilé, et pour éviter de rentrer en collision avec le taxi mon fils a tourner a gauche pour l emprunter une route qui s'y trouvait sauf qu'un scooter arrivait de la route en contre sens et roulait plus vite que la vitesse autorisé. Mon fils déjà engagé a donc été percuté au niveau de la portiere arriere et aile arrière.
Un rapport de police a été fait et l'assurance l'a jugée responsable. Hier il a reçu une convocation au commissariat.
Pouvez vous m 'éclairer sur ce qu'il encourt svp?
Pour information, il semblerait que la personne du scooter etait un agent de police ou gendarmerie qui n'était pas en fonction ce qui n'arrange pas les chose. A aucun moment au moment de l accident les force de l ordre n ont voulu lui communiquer les coordonnées de la personne, il n a donc aucune information sur le conducteur du scooter, sauf que mon fils a entendu qu'il serait de leur profession.

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Cher Monsieur,
Vous décrivez une situation complexe!
1- votre fils suivait un taxi qui a pilé.
2- pour ne pas percuter le taxi votre fils a changé de file. C'est une première erreur constitutive de deux fautes de conduite : la première pour s'être trouvé en situation de défaut de maîtrise de son véhicule (en clair il roulait trop près du taxi et trop vite)
la seconde pour avoir changé de file sans s'assurer qu'il pouvait le faire
D'une manière générale il est très déconseillé de changer de file pour éviter un accident de carrosserie. IL est préférable de freiner car on évite un sur-accident..

3- Ayant changé de route sans contrôle, votre fils a percuté un scooter venant dans la décision opposée.
IL faut déterminer quelle est la cause de cet accident. Est-ce le fait d'avoir tourné à gauche? Est-ce le fait pour le scooter d'être en survitesse?
Dans les deux cas, il devrait y avoir un partage de responsabilité. Tout dépend de l'emplacement des véhicules sur la chaussée, et des preuves de dissipation d'énergie trouvées (traces de freinage notamment).

Je ne suis pas certain que la responsabilité de votre fils soit engagée, ni au civil ni au pénal.
La décision de l'assureur de le reconnaître responsable n'est pas une décision qui s'impose au juge pénal. Et vous pouvez aussi la contester en justice devant le Tribunal Judiciaire.

En clair il me paraît indispensable d'en savoir plus sur la situation avant de répondre quoi que ce soit.
Votre fils peut demander à être assister d'un avocat lors de la convocation au commissariat.
L'assurance de la voiture peut lui en fournir un au titre de la protection défense recours ou de la protection juridique. Sinon son assurance multirisque habitation… ou l'assurance souscrite dans le compte bancaire.

Vous pouvez me contacter en privé.
Cordialement
il y a 5 ans
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