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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Accident non responsable mais non assurÉ
Sujet initié par Abou Owayss, il y a 1 jour - 195 vues

Bonjour,

J’ai subi un accident de la route en étant 100% non responsable mais pas assuré. Mon véhicule non assuré était à l’arrêt et on l’a percuté à l’arrière en février 2025.
Le conducteur responsable n’a finalement pas voulu faire de constat à l’amiable quand nous nous sommes rencontrés le lendemain.
Suite à cela j’ai contacté son assurance qui me demande une expertise et un montant chiffré. Voici mes questions :

- Est-il possible de faire payer le passage de l’expert par l’assurance adverse ? Si oui ? Comment procéder ?

- J’étais dans le véhicule au moment du choc, j’ai eu des égratignure mais rien de très grave, est-ce possible de réclamer une indemnisation pour dommages physiques si je n’ai pas fait de visite médicale et que maintenant les blessures se sont rétablies ?

- Au moment où l’accident je vivais en France mais j’avais déjà effectué les démarches pour m’installer au Maroc au début du mois de Mars 2025 (billet d’avion, contrat location appartement, meubles etc) est-il possible de demander à ce que l’assurance paye le transport de la voiture de France jusqu’au Maroc ou au port en Espagne au moins sachant qu’actuellement je suis au Maroc.

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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Le défaut d’assurance au moment de l’accident ne vous prive pas automatiquement de tout recours, car vous n’êtes pas responsable. Toutefois :

– L’assurance adverse peut refuser de prendre en charge le coût de l’expertise si elle n’a pas missionné elle-même un expert. Il est conseillé de demander une expertise amiable conjointe ou d’engager un expert indépendant, puis de réclamer le remboursement dans le cadre du recours.

– Sans certificat médical établi dans les jours suivant l’accident, il sera très difficile d’obtenir une indemnisation pour préjudice corporel, même mineur. Il faut un certificat initial dans les 5 jours pour établir le lien de causalité.

– L’assurance adverse n’a aucune obligation de financer un transport international du véhicule vers le Maroc ou l’Espagne. Elle n’est tenue que d’indemniser la valeur de remplacement du véhicule au jour du sinistre, sur la base d’une expertise.

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Cher Monsieur,

Concernant le passage de l'expert : En principe, c'est l'assurance du conducteur responsable qui doit prendre en charge les frais d'expertise si elle a été sollicitée pour évaluer les dommages.

Cependant, il est important de noter que vous devez faire une demande formelle à l'assurance adverse pour qu'elle prenne en charge ces frais.

Vous pouvez le faire en adressant un courrier à l'assurance, en précisant les circonstances de l'accident et en demandant le remboursement des frais d'expertise. Si l'assurance refuse, vous pourrez envisager de saisir le tribunal compétent pour faire valoir vos droits.

Concernant l'indemnisation pour dommages physiques : Il est généralement nécessaire de justifier de vos blessures par un certificat médical pour obtenir une indemnisation.

Sans visite médicale, il sera difficile de prouver l'existence de dommages physiques et d'obtenir une indemnisation.

Toutefois, si vous avez des preuves de l'accident et des blessures (témoignages, photos, etc.), cela pourrait aider à soutenir votre demande. Il est recommandé de consulter un avocat pour évaluer vos chances de succès dans cette démarche.

Pour le transport de votre voiture vers le Maroc : En principe, l'assurance peut couvrir les frais liés à l'indemnisation des dommages causés à votre véhicule.

Cependant, le remboursement du transport de votre voiture jusqu'au Maroc n'est pas systématiquement pris en charge. Vous devrez justifier que ce transport est nécessaire en raison de l'accident.

Je vous conseille d'inclure cette demande dans votre correspondance avec l'assurance, en expliquant votre situation et en fournissant les documents nécessaires (contrat de location, billets d'avion, etc.).

En résumé, il est possible de faire des demandes à l'assurance adverse, mais la réussite de ces demandes dépendra de la qualité des preuves que vous pourrez fournir et de la réponse de l'assurance. Il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit des assurances pour vous accompagner dans ces démarches.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

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Abou Owayss
Merci beaucoup pour votre réponse
Si j’engage un avocat est ce que l’assurance adverse prends en charge les frais ?
il y a 1 jour
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