Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître François BALME
Contacter
François

Le terrain de notre hlm
Sujet (Cloturé) initié par Jemedemande, il y a 5 ans - 2666 vues

Bonjour,

Aujourd'hui, j'habite dans un HLM. Il s'agit d'un grand logement avec en fond, un terrain. En raison de manque d'outillages, ce terrain est resté pendant quelques années à "l'abandon". Depuis quelques mois, c'est un voisin qui vient l'entretenir d'après un accord entre lui et la Mairie. Cependant, quelques signes (portail entre son terrain et le nôtre; son jardin dans notre terrain) me laisse penser que ça pourrait aller plus loin que ça. En soit, ne voudrait-il pas se l’approprier ? A-t-il le droit ? Puisse-t-il l'acheter ? Ce terrain est-il compris dans notre loyer ?

Je vous remercie d'avance de vos réponses.

Prenez surtout soin de vous,

Cordialement,

Mr. A
Trouvez votre avocat droit immobilier
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Jemedemande
Personne peut m'aider ?
Bonjour,

Plusieurs questions : êtes vous propriétaires des terrains, s'agit-il de parties communes ?

Bien cordialement,

FXB
Jemedemande
Bonjour Maître et merci pour votre réponse.

Nous louons ce logement social à la Mairie de notre commune. Ce terrain, appartient à nous ainsi qu'à notre voisine qui loue également un logement mitoyen au notre. Cependant, le voisin qui intervient dans ce terrain, n'a absolument rien avoir avec cette propriété, il est propriétaire d'une maison collée à ladite propriété.

Je vous remercie.

Cordialement,
il y a 5 ans
Bonjour,

Dans ce cas, vous pouvez tout simplement vous rapprocher de la mairie pour demander que le voisin retire la clôture qui déborde sur votre terrain.

Si besoin, vous pouvez lui écrire un courrier recommandé.

J'espère avoir répondu à votre question et me tiens à votre disposition si besoin.

Bien cordialement,

François Balme
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
Jemedemande
Merci Maître pour votre réponse très claire.

Ce que je trouve étonnant, c'est qu'il se permet de couper des arbres, etc. et précise qu'il compte emménager personnellement le terrain. Peut-être que c'est en accord avec la Mairie, mais nous n'avons pas eu le moindre document.

Je tiens à vous remercier une nouvelle fois Maître pour votre grande efficacité ainsi que de m'avoir accordé votre attention.

Cordialement,
il y a 5 ans
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
264 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
80 problèmes résolus*
3
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
24 problèmes résolus*
4
Maître valérie COTTO
Maître valérie COTTO
14 problèmes résolus*
5
Maître Noémie PLACE
Maître Noémie PLACE
12 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit immobilier ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

J'ai une question concernant les loyers et quittances. mon propriétaire deux fois de suite encaisse mon loyer autour du 25 du mois alors que...
Résolue par Maître GATELLIER
Je suis séparée depuis 2 ans avec mon ex concubin et nous avons un bien immobilier en commun en résidence secondaire. (depuis 2020) je souhaite...
Résolue par Maître BENOIT
Si le syndic venait à démissionner, comment le syndicat des copropriétaires pourrait-il prendre des mesures préventives pour garantir que toutes...
Résolue par Maître BELIGHA
J’ai réglé ma dette de loyer impayé j’avais jusqu’à octobre normalement il me reste que les frais de huissier à réglé alors puis-je payer en...
Résolue par Maître BENOIT
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer