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Dvh et confinement

Sujet (Cloturé) initié par Maman inquièteil y a 6 ans - 5260 vues

Bonjour,

Le père de mes enfants a décidé de se confiner chez sa compagne qui vit dans le département voisin et travaille dans un hôpital. Il n'a pas respecté les mesures de confinement puisqu'il s'est déplacé hors de son domicile principal (même ville que nous) chez elle après que le décret ait été publié. J'ai su qu'il était parti chez elle par mon fils qui lui a parlé au téléphone. Je suis très inquiète du fait que sa compagne travaille dans un hôpital et peut présenter un risque quotidien. Il veut récupérer mon fils pour les vacances. Et j'ai peur que s'il le contamine il nous contaminera à son retour son frère et moi et par rebond ma mère qui a 74 ans qui vit à côté de chez moi et dont je lui assure les courses et besoins de premières nécessités. Il joue sur les 2 adresses et ça me révolte. Il n'a bien sûr aucune conscience du risque potentiel qu'il nous fera courir et nous indique qu'il ne prend aucun risque. Que faire ?

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2 réponses

Maître Françoise MONESTIER

Avocat au barreau de Toulouse

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Bonjour

Vous n indiquez pas si un Jugement a été rendu dans votre affaire.

Si tel est le cas, veuillez bien lire les termes précis de ce Jugement qui mentionne bien ou l'enfant doit être récupéré à l l'ecole au domicile du père ?

Quel est le domicile du père ? Où vit il en temps normal ? Quelle est son domicile au sens fiscal du terme ?

Si le père a déménagé provisoirement chez sa copine le temps du confinement pour convenance personnelle, il a effectivement violé la loi si il n a pas donné son préavis dans son vrai domicile.

Si c'est le cas, j'aurais tendance à dire que vous ne lui remettez pas l enfant.

Si le père a déménagé en toute illégalité et si un Jugement du Juge aux Affaires Familiales a été rendu dans votre cas, vous comprenez bien qu'il ne va pas aller à la police pour plainte pour non représentation d enfant.

En outre, en se confinant chez une personne travaillant en hôpital, c est complètement inconsciente de sa part. Cela signifie que non seulement il viole la loi du confinement, mais encore qu il prend pour lui-même des risques élevés pour sa santé et si en plus il risque d amener votre enfant chez cette dame, c'est très risqué pour votre fils.

Par conséquent, vous pouvez lui adresser un mail et garder une copie de votre mail en lui indiquant les raisons de votre refus et éventuellement un courrier recommandé à sa véritable adresse ce qui serait très intelligent car s il ne va pas chercher son courrier recommandé vous aurez une preuve qu il n y était pas.
Comme vous lui aurez adressé un mail, il ne se doutera pas que vous lui adressez AUSSI un recommandé.

Et le tour sera joué !

Vous pouvez contacter mon cabinet si vous voulez

Merci de bien vouloir m'indiquer si j ai bien répondu à votre question sur le site

#Meilleure réponseil y a 6 ans

Maman inquiète

Bonjour
Merci, vous avez répondu à ma question. Il y a en effet une ordonnance de non conciliation qui a été rendue et le père dispose d'un dvh classique 1we/2 et la moitié des vacances. En effet son domicile fiscal et habituel n'est pas celui de sa compagne. Il est cependant persuadé qu'il est dans son droit et je pense qu'il ira jusqu'à déposer plainte. Merci pour le conseil je vais lui adresser un recommandé en effet.
Bien cordialement

il y a 6 ans

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