Sujet (Cloturé) initié par Triocreza, il y a 4 ans - 1692 vues
Bonjour Maître j’ai eu une altercation avec une manager au McDo durant laquelle je l’ai notamment traité de « c*nne » et elle m’a dit qu’elle allait porter plainte, je suis retourné quelques jours après au restaurant pour m’excuser , est ce que si sa plainte abouti quand même le juge tiendra compte de mes excuses ? Est ce que c’est important de le préciser si jamais je suis convoqué? Est ce que si jamais le juge me donne un rappel à la loi est ce que devrais quand même payer des frais de justice, et est ce que le juge tient compte des revenus de la personne jugée quand il instaure des frais de justice ? (Avocat, huissier…) Merci d’avance.
Compte tenu du nombre d'infractions commises chaque jour sur le territoire, les poursuites judiciaires sont déclenchées à partir d'un certain seuil de gravité.
Par conséquent, si vous êtes convoqué par les services de police, faites leur savoir que vous vous êtes excusé et justifiez vous au regard du contexte de l'altercation. En effet, à la suite de l'enquête, le procureur décidera de l'orientation de cette affaire.
Si un rappel à la loi vous est notifié sur décision du procureur de la République, il n'entraînera pas de frais à votre charge.
En cas de procédure devant le tribunal, le juge tient, en effet, compte des revenus avant de condamner aux frais de justice. Mais le rappel à la loi me semble convenir davantage à cette affaire, reste que le dernier mot appartient en la matière au parquet.
Je reste à votre disposition pour toute précision, Salutations distinguées,
Merci pour votre réponse, est ce vous pouvez me dire si le confinement interrompt le délai de prescription pour la plainte ? Et si plainte il y'a dans combien de temps approximativement je serais convoquer par les services de police , merci beaucoup.
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