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Sujet (Cloturé) initié par Marcil y a 6 ans - 3319 vues
Bonjour, L'acte d'acquisition notarié de notre résidence principale en mai 1991 prévoyait un règlement à hauteur de 60 % pour mon épouse, 40 % me concernant. Nous étions déjà en séparation de biens (mars 1990). Nous avons revendu ce bien début mai 2020. La signature de l'acte de vente chez le notaire est fixée au 31 août 2020. Est-il possible de se répartir le produit de cette vente à 50/50 malgré le règlement à 60/40 lors de l'achat ? Merci de nous éclairer sur ce point. Bien cordialement.
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Tout peut être décidé si les parties sont d'accord. On peut déroger à ce que l'on avait prévu il y a près de 30 ans. Mais il vous faudra l'exprimer et l'indiquer à votre notaire. Si la question est résolue, merci de l'indiquer. Bien cordialement
#Meilleure réponseil y a 6 ans
Marc
Merci, vous avez répondu à ma question.
Je vous tiens informé du résultat d'ici la signature chez le notaire.
Bien à vous.
il y a 6 ans
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