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Contravention pour téléphone au volant
Sujet initié par Rachel, il y a 4 ans - 1812 vues

Bonjour,
Je vous contacte car j'ai reçu une contravention "usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation". sur la N20 direction Paris Etampes le 22/06/2019.
Je ne suis jamais allée à Etampes et lors de ce constat, mon véhicule était chez le garagiste en Dordogne pour révision avant de partir en vacances en Italie. Cela ne peut être moi. Pourtant l'identification du véhicule porté sur l'avis de contravention (immatriculation et marque) correspond à mon véhicule qui était en Dordogne ce jour là.
Il n'y a pas de photo et je ne sais pas comment j'ai pu être identifiée.
A la réception de la contravention, je me suis rendue à la gendarmerie de mon secteur pour leur demander conseil. Ils m'ont dit de faire dans un 1er temps une requête d'exonération en cas d'erreur de lecture puis si l'incident se reproduit, de porter plainte pour usurpation de l'immatriculation.
J'ai donc adressé un courrier à l'officier du ministère public en joignant la copie de carte grise , l'attestation de mon garagiste justifiant de la présence de mon véhicule au garage ce jour-là, l'original de la contravention et le formulaire de requête en exonération dûment complété.
Je viens de recevoir un courrier daté au 25/05/2020 qui rejette ma demande en disant qu'en réponse à ma requête :
- le PV ayant conduit à constater cette infraction fait foi jusqu'à preuve du contraire (art.537 du code de procédure pénale).
- La matérialité de l'infraction relevée à l'encontre du véhicule immatriculé est légalement établie.
Puis ils me demandent de régler la somme de 92 euros dans les 30 jours.
Ils disent aussi que je peux saisir le tribunal de police compétent par courrier ou mail dans les 30 jours.
Que dois-je faire?
Pouvez-vous me conseiller?
Je suis sûre que ce n'est pas mon véhicule et que ce n'est pas moi.
Peut-on savoir sur quelle base ce constat a été fait?
Qu'est-ce que la matérialité de l'infraction?
Comment puis-je leur prouver mon innocence et mon honnêteté?
En vous remerciant par avance.

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