Errer sur l'arrêté préfectoral de suspension administrative du permis

Sujet initié par SLAU, il y a 4 ans - 1800 vues

Bonjour,

Je viens de recevoir par LRAR l'arrêté préfectoral de suspension administrative de mon permis de conduire faisant suite à la mesure de rétention immédiate effectuée par les gendarmes du peloton autoroutier et dont la raison était le dépassement de la vitesse maximale autorisée de plus 40km/h.

Si l'arrêté indique bien l'infraction commise telle que renseignée sur l'avis de rétention, il stipule également un fait non établi et pas du tout constaté ni indiqué par les gendarmes sur l'avis de rétention immédiate, à savoir :
"Considérant que le titulaire du permis de conduire susmentionné a causé un accident de la circulation ayant entraîné la mort d'une personne ou ayant occasionné un dommage corporel dans les conditions définies à l'article L.224-2 alinéa 4 du code de la route"

J'ai pu lire ici ou là que l'arrêté du préfet de police n'était pas un élément de procédure, que par conséquent le vice de procédure ne pouvait être retenu et qu'il s'agirait plutôt là d'une erreur matérielle ne remettant pas en cause la validité dudit arrêté. Pourriez-vous me confirmer cela ?

Par ailleurs, cette erreur ne constitue-t-elle pas pour autant un vice de forme préjudiciable dans la mesure ou je suis dans l’obligation de communiquer l'arrêté de suspension de mon permis à mon assureur et que celui-ci pourrait être d'avantage tenté de me radier plutôt que de m'appliquer une surprime d'assurance pendant deux années ?

Sans antécédents et avec 12 points sur mon permis, le préfet m'a notifié une suspension de 5 mois, ce qui, de l'aveu même du gendarme qui m'a verbalisé, est assez sévère d'autant plus que mon lieu de travail se situe à plus de 85kms de mon domicile.

Pensez-vous qu'un recours gracieux bien argumenté auprès du préfet pourrait faire disparaître l'erreur commise dans la rédaction de l'arrêté de suspension et peut-être aussi alléger la peine in fine ?
Me conseillez-vous plutôt de faire directement le recours hiérarchique ?

Vous remerciant par avance pour vos réponses et tout l’intérêt que vous voudrez bien porter à mon problème.

Bien à vous