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Si vous êtes encore dans le délai de validité du certificat vous pouvez demander un permis de construire.
C'était n'est plus le cas, demander l'abrogation du plan local d'urbanisme ou déposer Une demande de permis de construire et vous pourrez contester le refus et le plan local d'urbanisme.
Faites vous accompagner par un conseil expérimenté.
Je me tiens votre disposition pour établir un devis via ce site.
Merci d'indiquer que cette question est résolue.
Cordialement.
il y a 6 ans
Camlot19
Bonjour en fait, je souhaite vendre ce terrain en terrai à bâtir tel qu'il est indiqué sur le certificat d'urbanisme qui est valide jusqu 'en janvier 2021 dans ce cas que dois je faire ; j'aurai sans doute besoin de vos conseils merci cordialement MDS
il y a 6 ans
ROCHER-THOMAS
Bonjour
Deux possibilités s'offrent à vous :
- vous déposez vous même la demande de permis et vous vendez le terrain avec permis. Ceci vous permettra en outre de bénéficier d'un délai pour commencer les travaux,
- vous vendez sans permis mais avec certificat d'urbanisme et il incombera à l'acquéreur de déposer et d'obtenir un permis avec le risque d'un refus si la demande n'est pas conforme au certificat.