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Ccmi : promesse de vente et délai de réalisation des clauses suspensives
Sujet initié par , il y a 11 mois - 741 vues

Bonjour,

Le délai de réalisation des clauses suspensives du CCMI que j'ai signé arrivera à son terme avant que l'acte final d'achat du terrain ne soit signé chez le notaire (seule une promesse de vente a pour l'instant été signée).

Est-ce que cette situation, dont la responsabilité incombe uniquement au lotisseur qui a eu des problèmes pour réaliser son projet, peut me permettre d'annuler le CCMI ?

Merci d'avance pour vos réponses,

Jean-Paul
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