Excès de vitesse - conformité d'un contrôle.
Bonjour,
suite à mon état de santé précaire (traitement par morphine et chimios entre autres) j'ai été amené à demander à des amis motards de faire rouler ma moto en fonction de leur disponibilité, ma demande n'ayant aucun caractère d'urgence. je leur ai remis les clés, la carte grise ainsi que l'attestation d'assurance de mon véhicule. Ma moto a été flashée par un radar ''Prolaser - 4 Britax'' en rapprochement : 100 Km /h retenus pour 80. Pour verbaliser et dans la mesure où il n'y a pas de photo, une interpellation s'impose puisque les motos disposent d'une plaque d'immatriculation à l'arrière.
Lors du contrôle, le gendarme s'est limité à saisir les numéros de la plaque d'immatriculation puis de lire ce qui apparaissait à l'écran de son smartphone sans contrôler le conducteur (aucune pièce d'identité ni permis de conduire lui ont été demandés. Dans ces conditions, seuls le véhicule et son propriétaire ont été formellement identifiés.
J'ai donc reçu un avis de contravention à mon nom et, l'auteur de l'infraction ne souhaitant pas se dénoncer, je ne conçois pas de désigner un coupable à pile ou face.
J'ai été convoqué au commissariat de police ou on m'a annoncé que le verbalisateur ''assermenté'' aurait affirmé curieusement que le conducteur aurait refusé de présenter ses papiers - alors que si cela avait réellement existé, il n'aurait pas manqué de verbaliser pour '' Refus d'obtempérer''. Je suis donc présumé coupable et convoqué au tribunal de Police alors que, de l'aveu même du gendarme (par ses affirmations), il reconnaît ne pas avoir fait son travail puisqu'il a verbalisé sans s'assuré de l'identité du conducteur (alors qu'il dispose de tous les moyens pour cela) - ce qui est une erreur de procédure, sinon à quoi servent les contrôles ?
Ma question reste entière : Est-ce régulier de verbaliser sans s'assurer de l'identité d'un contrevenant ?
Comme de nombreux citoyens, je n'accorde aucun crédit à la justice Française et maintenant à sa police qui est rendue à mentir pour ne pas perdre la face - déjà constaté lors des violences policières durant les manifestations...
Mes questions :
- Puis-je me défendre seul ? (bien que disposant de 1027 € de retraite, l'aide juridictionnelle n'est pas acquise lorsque l'on dispose de quelques milliers d'euros sur un livret d'épargne - ce qui contredit là encore les belles annonces qui précisent ''aide sous condition de revenus''...
- Dois-je préparer des conclusions ? Si oui à qui dois-je les remettre, où et quand ?
- Comment puis-je justifier de mes douleurs et des effets indésirables de mes traitements dont morphine (stupéfiant interdisant la conduite) qui m'ont conduit à déléguer la conduite de ma moto ?
- Dans ma contestation et puisque responsable de mon véhicule, j'ai proposé de régler l'amende sans retrait de points puisque pas à l'origine de l'infraction. Puis-je maintenant demander la relaxe pour les tracas et démarches occasionnées - n'étant pas certain que mon état de santé me permette de me présenter ?
N.B. Je dispose de mes 12 points et je ne conteste pas la réalité de l'infraction, seulement la conformité du contrôle - donc la légèreté du gendarme verbalisateur qui n'a pas fait son travail.
Merci pour vos réponse !
GD
suite à mon état de santé précaire (traitement par morphine et chimios entre autres) j'ai été amené à demander à des amis motards de faire rouler ma moto en fonction de leur disponibilité, ma demande n'ayant aucun caractère d'urgence. je leur ai remis les clés, la carte grise ainsi que l'attestation d'assurance de mon véhicule. Ma moto a été flashée par un radar ''Prolaser - 4 Britax'' en rapprochement : 100 Km /h retenus pour 80. Pour verbaliser et dans la mesure où il n'y a pas de photo, une interpellation s'impose puisque les motos disposent d'une plaque d'immatriculation à l'arrière.
Lors du contrôle, le gendarme s'est limité à saisir les numéros de la plaque d'immatriculation puis de lire ce qui apparaissait à l'écran de son smartphone sans contrôler le conducteur (aucune pièce d'identité ni permis de conduire lui ont été demandés. Dans ces conditions, seuls le véhicule et son propriétaire ont été formellement identifiés.
J'ai donc reçu un avis de contravention à mon nom et, l'auteur de l'infraction ne souhaitant pas se dénoncer, je ne conçois pas de désigner un coupable à pile ou face.
J'ai été convoqué au commissariat de police ou on m'a annoncé que le verbalisateur ''assermenté'' aurait affirmé curieusement que le conducteur aurait refusé de présenter ses papiers - alors que si cela avait réellement existé, il n'aurait pas manqué de verbaliser pour '' Refus d'obtempérer''. Je suis donc présumé coupable et convoqué au tribunal de Police alors que, de l'aveu même du gendarme (par ses affirmations), il reconnaît ne pas avoir fait son travail puisqu'il a verbalisé sans s'assuré de l'identité du conducteur (alors qu'il dispose de tous les moyens pour cela) - ce qui est une erreur de procédure, sinon à quoi servent les contrôles ?
Ma question reste entière : Est-ce régulier de verbaliser sans s'assurer de l'identité d'un contrevenant ?
Comme de nombreux citoyens, je n'accorde aucun crédit à la justice Française et maintenant à sa police qui est rendue à mentir pour ne pas perdre la face - déjà constaté lors des violences policières durant les manifestations...
Mes questions :
- Puis-je me défendre seul ? (bien que disposant de 1027 € de retraite, l'aide juridictionnelle n'est pas acquise lorsque l'on dispose de quelques milliers d'euros sur un livret d'épargne - ce qui contredit là encore les belles annonces qui précisent ''aide sous condition de revenus''...
- Dois-je préparer des conclusions ? Si oui à qui dois-je les remettre, où et quand ?
- Comment puis-je justifier de mes douleurs et des effets indésirables de mes traitements dont morphine (stupéfiant interdisant la conduite) qui m'ont conduit à déléguer la conduite de ma moto ?
- Dans ma contestation et puisque responsable de mon véhicule, j'ai proposé de régler l'amende sans retrait de points puisque pas à l'origine de l'infraction. Puis-je maintenant demander la relaxe pour les tracas et démarches occasionnées - n'étant pas certain que mon état de santé me permette de me présenter ?
N.B. Je dispose de mes 12 points et je ne conteste pas la réalité de l'infraction, seulement la conformité du contrôle - donc la légèreté du gendarme verbalisateur qui n'a pas fait son travail.
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