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Garde et droit de visite
Sujet initié par Tri, il y a 4 ans - 2730 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,Merci de vos réponses
Bonjour,ma fille de 2 ans 1/2 apour lieux de résidence mon domicile ,mon ex compagne a un droit de visite libre, aucune clause n a ete incluse en cas de désaccord, et nous sommes en désaccord, elle garde notre fille depuis 10 jours et refuse meme que je la contacte en video (ma fille),légalement ,elle en a le droit me dit on . J ai interpellé la JAF ,en attendant, que puis je faire svp. Merci .
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3 réponses
Elisa Somat
Bonjour,

Si la résidence habituelle de votre fille a été fixée par le juge aux affaires familiales par un jugement à votre domicile et qu'un droit de visite libre au bénéfice de votre ex-compagne a été fixé sans en prévoir les modalités à défaut d'accord, votre ex-compagne ne peut pas garder votre enfant pendant 10 jours. Il ne s'agit pas de conditions normales de l'exercice d'un droit de visite et d'hébergement et surtout vous n'êtes pas d'accord.

Vous devez-vous rendre à la gendarmerie ou commissariat proche de chez vous avec le jugement fixant la résidence de l'enfant à votre domicile et également porter plainte pour non représentation d'enfant.

Si j'ai répondu à votre question, je vous remercie de l'indiquer.
il y a 4 ans
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Si votre compagne a un simple droit de visite mais pas de droit d'hébergement elle n'a pas le droit d'héberger votre fille et doit vous la ramener le soir.

Si elle a un droit dhébergement il ne peut s'exercer que conformément aux accords exprimés.

Clairement elle ne peut pas conserver votre fille avec elle.

Vous êtes donc fondé à porter plainte pour non-représentation d'enfant.

Vous avez par ailleurs tout intérêt à faire préciser les conditions de visite et d'hébergement par le JAF. Il ne s'agit pas de l'interpeller mais de susciter une décision.

Cordialement
il y a 4 ans
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Tri
Je vous remercie pour cette reponse ,j ai porté plainte et fais appel ala JAF ,mais en attendant ,je n ai toujours pas ma fille ,que sa mere se refuse a me rendre , que puis je faire en attendant ,d autant plus qu elle ne me laisse pas la voir en video,et puisqu elle n a pas le droit de la garder contre mon gres pourquoi la gendarmerie n intervient pas. Merci de votre reponse
il y a 4 ans
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