Donc, juste pour être certains de s'être compris :
Il est nécessaire que le JAF soit ressaisi,
Il n'y a pas de conditions de délais à cette saisie,
C'est le Jaf qui décidera en fonction des éléments si la suspension sera maintenue ou non.
Sans cela, la suspension est perpétuelle.
C'est bien cela ?
il y a 3 ans
Bonjour
C'est tout à fait cela.
J'espère avoir répondu à votre question.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,