Conduite sous l’emprise de stupéfiants

Sujet initié par Flare, il y a 3 ans - 2026 vues

Bonjour,

Si vous avez suffisamment de points sur votre permis de conduire, vous ne risquez pas son annulation mais une suspension du permis car vous n'êtes pas en récidive. La détention et la conduite sous stupéfiants ne sont pas des délits assimilables.

A mon sens, vous n'aurez pas de peine d'emprisonnement avec sursis mais un sursis probatoire avec obligation de soins.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement

autre question
je n'étais pas en possession de mon permis de conduire au moment du controle . La loi stipule d'après l'article R-224-6 du code de la route que je dois restituer mon permis dans les 24h. Un peu déboussolé par cet évènement de test salivaire positif, je n'ai lu cette mention que quelques jours après le controle (72h exactement). La gendarmerie en question se trouve à 50 km de chez moi.Je me suis donc fait amener et présenté à la gendarmerie pour prouver ma bonne foi et restituer mon permis aux forces de l'ordre, malgré le fait que je sois hors délais, et donc passible de 2 ans d'emprisonnement et de 4500 € d'amende . A ma plus grande stupéfaction, le gendarme m'a dit que ce n'était pas grave et m'a rendu mon permis que je venais de lui tendre. il m'a également dit que je pouvais conduire jusqu'à ce que je reçoive la notification de supsension de permis par AR. Je ne prends pas le risque à ce jour de reconduire n'ayant pas encore reçu ce courrier et dans la mesure où l'article R-224-6 du code de la route stipule le contraire de ce que m'a dit le gendarme.. Est-ce que tout cela est normal ?! n'est-ce pas là un vice de procédure ?
merci pour votre réponse