Sujet (Cloturé) initié par anzy, il y a 2 ans - 3587 vues
Bonjour, je viens de déposer mon dossier a l'ofii de Toulouse le 18/11/2021 et toujours pas de réponse , on me parle d'un délai de 24 mois pour avoir une attestation de dépôt ! je voudrais savoir svp s'il y a un moyen juridique pour motiver plus vite leurs réponse . je trouve que priver une personne de vivre sa vie pleinement devrait être illégale ! bref voila j'aimerais avoir votre réponse svp merci a vous
Bonjour, depuis la crise sanitaire les délais de traitement de dossier dans les administrations ont considérablement augmenté. Donc, il faut être patient, trois d'attente à ce jour me semble un délai soutenable.
Toutefois, le seul moyen de pression contre l'administration, c'est d'attendre le dépassement de délai d'attente de 4 mois, et si vous n'avez aucune réponse de l'administration, son silence peut être considéré comme une décision implicite de rejet de votre demande. Dans ce cas, avec l'aide d'un avocat vous pourrez saisir le tribunal administration et le juge pourra enjoindre l'administration de donner une suite rapide à votre demande.
Si j'ai répondu à votre question, veuillez le souligner.
Bonjour pour ma part 1 an pour l attente dépôt de dossier en mai 2022 et j. Ai eu au mois d avril 2023 l attestation de dépôt et la visite de logement mois de mai la j attends la réponse du préfet. J espere que ma réponse pourra vous aider
Bonjour Anzy tu trouves ? La j attends encore la reponse de la préfecture L enquêteur de l offi pour le.logement est passé pour la visite cela fait deux semaines. Je ne sais pas combien de temps ça prendra pour que le préfet donne la réponse finale moi je trouve que ta part en 15 mois pour la réponse finale pas mal
Bonjour, Anzy C'est bien a Toulouse ? Est ce que vous avez eu votre réponse favorable au bout de 15 mois après avoir reçu l'attestation de dépôt de dossier, Ou toute la démarche entre le dépôt du dossier la réception de l'attestation de dépôt,la visite du domicile vous a pris 15 mois. Merci pour votre retour
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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