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Demande d'informations pour faire modifier un jugement jaf pour droit de visites
Sujet (Cloturé) initié par Metis97il y a 4 ans - 3099 vues
Bonjour, Suite à leur départ en département outre-mer, un jugement a été rendu m'accordant les droits de visites de moitié de vacances scolaires hiver austral et une année sur deux pour la moitié des vacances ; les frais de transports de mon enfant restant à ma charge. 2 mois après ce jugement rendu, mon ex-compagne est revenue vivre en Métropole avec mon enfant ; mais elle a maintenu cette décision du JAF et je ne le vois qu'à cette période. En janvier, mon ex a aménagé avec son nouveau compagnon dans un autre département à plus de 600 kms de chez moi, avec mon enfant. Puis-je profiter de cet évènement pour saisir le JAF afin que : - je vois mon enfant plus souvent ? - les frais de transports soient à la charge de la maman ? Et quelle tribunal devrais-je saisir : la juridiction où se trouve mon domicile qui n'a pas changé depuis leur retour en Métropole ? OU celle du nouveau domicile de la mère ? On m'a dit que "les frais de transports de l'enfant" reviennent au parent qui déménage en faisant modifier le jugement ; d'autant plus qu'il a été rendu dans un département outre-mer et que nous vivons tous en Métropole. Est-ce vraiment le cas ? Dans l'attente de vos réponses, Mesdames et Messieurs les avocats ; je vous prie de recevoir mes sincères remerciements et salutations.
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2 réponses
ALOPÉ
Bonjour,
Vous pouvez tout à fait resaisir le juge aux affaires familiales pour faire modifier votre dernier jugement dès lors que le retour en métropole de Madame constitue un élément nouveau justifiant la modification.
Il vous appartient de saisir le juge aux affaires familiales du lieu du nouveau domicile de la mère puisque les enfants résident avec elle.
Son retour en métropole vous ouvre effectivement la possibilité de demander un élargissement de votre droit de visite et d'hébergement afin de voir plus régulièrement vos enfants. Vous pouvez également demander que les frais de transport soient mis à la charge de la mère (plusieurs décisions déjà rendues ont fait supporter au parent qui déménage les frais de transport de l'enfant pour voir son autre parent). A défaut, vous pouvez également demander un partage par moitié des frais de transport. Étant précisé que le juge tiendra tout de même compte des capacités financières des parents pour décider de la répartition des frais de transports.
Je vous remercie d'indiquer si votre demande est résolue.
#Meilleure réponseil y a 4 ans
Metis97
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse
Bon week-end
il y a 4 ans
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