Maintien des primes lors d'un rachat de l'entreprise

Sujet (Cloturé) initié par Lyly, il y a 2 ans - 1970 vues

Bonjour, comme mon confrère vient de vous l'indiquer en cas de fusion, transfert d'entreprise, votre contrat travail est obligatoirement transmis à l'entreprise cessionnaire avec tous ses avantages. De plus, vous évoquez une prime mensuelle en fonction du chiffre d'affaires ce qui correspond à une rémunération variable qui fait partie intégralement de votre salaire et qui ne peut pas être modifié sans votre accord exprès. Il en est de même avec votre prime qualité qui, si elle est versée trimestriellement depuis plusieurs années, pourrai être considérées comme un usage et donc être devenue une rémunération qui ne peut plus de même être modifiée sans votre accord exprès. S'il vous est demandé de signer un nouveau contrat de travail qui ne contient plus ces primes, vous pouvez parfaitement refuser de le signer. Si votre employeur décide de rompre votre contrat de travail par un licenciement, il lui appartiendra de justifier des raisons pour lesquelles en dehors de votre refus de signer un contrat de travail modifiant votre rémunération il estime que votre licenciement est fondé sur des causes réelles et sérieuses. La rupture conventionnelle est un processus amiable qui exclut donc d'aboutir en dehors de votre accord que vous pouvez bien entendu refuser de donner.

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Bonjour,
En cas de transfert d'entreprise, vous conservez les mêmes avantages, à moins que la nouvelle entité vous fasse signer un avenant au contrat de travail.
Si vous refusez, l'entreprise pourra effectivement vous licencier ou négocier une rupture conventionnelle avec vous.
Merci de l'indiquer si j'ai résolu votre problématique.
Cordialement