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Question résolue par Maître Valérie COTTO
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Valérie

Travaux urgents copropriété
Sujet initié par Patrick, il y a 2 ans - 2075 vues

Bonjour,
Suite à la chute d'une pierre au niveau du pignon de notre petite copropriété, la régie a demandé une expertise qui a conclu à la dangerosité et à l'urgence d'une réparation.
Une entreprise a réalisé un devis sur lequel le syndic s'est engagé et nous demande, lors d'une assemblée des copropriétaires, de valider son choix.
Depuis, un des copropriétaires a fait réaliser un autre devis, bien plus raisonnable, mais dont la régie ne semble pas vouloir et invoque l'article 18 de la loi de 65 pour prendre l'initiative des travaux compte tenu du caractère urgent de ceux-ci.
Nous pensons contester cette décision car, le deuxième devis n'est pas pris en compte, et d'autre part, un copropriétaire avait déjà signalé une chute de pierre il y a presque une année sans réaction de la part du syndic depuis.
Quelles sont nos possibilités de contestation et de recours en prenant en compte le caractère urgent des travaux mais aussi le manque de réactivité du syndic et la non prise en compte du devis demandé par le copropriétaire ?
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6 réponses
BELIGHA
Bonjour,

Compte tenu de l'urgence de votre situation, vous devez rapidement transmettre un courrier recommandé au syndic exigeant que le second devis soit pris en compte étant donné que son coût est bien inférieur.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 2 ans
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Bonjour
Je vous invite à vous rapprocher de votre conseil syndical pour savoir s il a validé dans l urgence ce premier devis. Si le syndic a agi seul sans concertation, passez par le conseil syndical pour que l entreprise moins disante réalise ces travaux. Le syndic n a pas besoin d une assemblée pour faire exécuter des travaux en urgence.
Merci de cliquer sur resolu.
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Pat383
Merci Maître. Nous lui avons transmis par mail ....Est ce suffisant ?
Cordialement
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Pour contacter le conseil syndical, oui un mail suffi.
Le vote en assemblée sert à valider les travaux et leur financement sur le devis signé par le syndic. Vous pourrez difficilement vous y opposer. La seule solution est de faire intervenir le conseil syndical, s il n est pas trop tard.
Bien à vous
Merci de cliquer sur resolu.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Pat383
Merci pour votre réponse. Nous ne contestons pas le caractère urgent des travaux mais le fait que le syndic veuille s'en tenir à l'entreprise qu'il a choisie et qu'il ne prenne pas en compte le devis du copropriétaire.....
il y a 2 ans
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coproleclos
Bonjour,

Le syndic devra également convoquer une AG selon l'article 37 du décret de 1967 : lien : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI #Numéro de téléphone# 23
Voir également les articles 35 du même décret et l'article 14-2 de la loi de 1965, et
https://www.adil82.org/articles/travaux-urgents-en-copropriete-les-obligations-du-syndic/#:~:text=Qu'entend%2Don%20par%20travaux,la%20sauvegarde%20de%20l'immeuble

Bien à vous.
il y a 2 ans
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