Sucession de deux parents bloquée par notaire inactif depuis plus de trois ans
Bonjour,
En raison d'un accident grave, je n'ai pu assister mes deux parents tous deux décédés en province à six mois d'intervalle, en juin 2019 et janvier 2020. Le notaire en charge des successions, est l'étude notariale de mes parents, étude qui s'était toujours bien occupée des affaires familiales jusque-là. Cela ne semble plus être le cas : depuis plus de trois ans malgré de multiples relances téléphoniques, courriels, intervention de mon avocat parisien (que je consulte pour une toute autre affaire), lettre recommandée AR en dernier lieu...un dialogue de sourd de plus en plus erratique s'est instauré, suivi d'un silence total: l'étude notariale ne répondant plus à personne, y compris aux impôts qui ont fait une mise en demeure à tiers détenteur, sans que j'en sois nullement avertie (avec donc des pénalités de retard). Tout est donc bloqué : je ne connais rien de l'actif ni du passif des deux successions, je ne sais pas sur quelle base accepter ou refuser les successions et de toute manière l'étude notariale ne répond plus à rien. J'ai donc monté un dossier et envoyé une réclamation auprès de la Chambre des notaires de l'endroit, le 29 novembre dernier. J'ai reçu en retour un courrier en date du 12 décembre accusant réception du dossier de pièces justicatives, ne me donnant aucun interlocuteur et m'indiquant que des "délais étaient nécessaires pour l'enquête et que la réponse serait délivrée par écrit ". Aucune précision donc, sur ces fameux "délais". Quelles sont les instances supérieures à une chambre des notaires de province? et Qu'y-a-t-il lieu de faire dans ce cas de figure dommageable financièrement et destructeur humainement ? Je précise que j'ai une soeur avec qui le dialogue est rompu et que mon père m'a désignée légataire universelle par testament. Je vous remercie de vos réponses et de votre aide.
En raison d'un accident grave, je n'ai pu assister mes deux parents tous deux décédés en province à six mois d'intervalle, en juin 2019 et janvier 2020. Le notaire en charge des successions, est l'étude notariale de mes parents, étude qui s'était toujours bien occupée des affaires familiales jusque-là. Cela ne semble plus être le cas : depuis plus de trois ans malgré de multiples relances téléphoniques, courriels, intervention de mon avocat parisien (que je consulte pour une toute autre affaire), lettre recommandée AR en dernier lieu...un dialogue de sourd de plus en plus erratique s'est instauré, suivi d'un silence total: l'étude notariale ne répondant plus à personne, y compris aux impôts qui ont fait une mise en demeure à tiers détenteur, sans que j'en sois nullement avertie (avec donc des pénalités de retard). Tout est donc bloqué : je ne connais rien de l'actif ni du passif des deux successions, je ne sais pas sur quelle base accepter ou refuser les successions et de toute manière l'étude notariale ne répond plus à rien. J'ai donc monté un dossier et envoyé une réclamation auprès de la Chambre des notaires de l'endroit, le 29 novembre dernier. J'ai reçu en retour un courrier en date du 12 décembre accusant réception du dossier de pièces justicatives, ne me donnant aucun interlocuteur et m'indiquant que des "délais étaient nécessaires pour l'enquête et que la réponse serait délivrée par écrit ". Aucune précision donc, sur ces fameux "délais". Quelles sont les instances supérieures à une chambre des notaires de province? et Qu'y-a-t-il lieu de faire dans ce cas de figure dommageable financièrement et destructeur humainement ? Je précise que j'ai une soeur avec qui le dialogue est rompu et que mon père m'a désignée légataire universelle par testament. Je vous remercie de vos réponses et de votre aide.
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