Contrat de participation sur un achat immobilier

Sujet initié par REMPO84, il y a 2 ans - 1076 vues

Bonjour,

j'ai fait une co acquisition d'un terrain en Espagne avec un associé franco-Espagnol en 2015.
L'acquisition s'est faite sous le nom d'une société Espagnol.
Mon associé a été en charge de toute la procédure administrative auprès d'un notaire Espagnol. Or, il m'a été remis un document qui semble être un contrat de participation qu'on a signé tous les deux. Il m'a également été remis un acte et registre de propriété.
Néanmoins seul le nom de la société apparait sur les dits actes, mais mon nom n'est mentionné nulle part, si ce n'est sur le document manuscrit dit contrat de participation à l'achat.
De fait ces documents m'interrogent car j'ai l'impression qu'ils n'apportent à ce jour aucune sécurité juridique.
Aussi, je souhaiterai savoir si le document manuscrit établit sous seing privé dispose d'une réelle valeur juridique. Comment pourrais je faire valoir mes droits si mon associé venait à décédé par exemple ?
Puis je me contenter des ces documents ou dois je exiger que mon nom apparaisse dans les actes de propriété devant notaire ?
Par avance, je vous remercie vivement de votre retour.
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