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Question résolue par Maître Aymeric WOLF
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Aymeric

Licenciement inaptitude professionnelle
Sujet (Cloturé) initié par vitrier, il y a 1 an - 921 vues

Bonjour,

Depuis cinq ans, mon père, 58 ans, cumule les arrêts de longue maladie avec une reprise du travail entre temps. Il a eu dans un premier temps 18 mois d'arrêt, puis a repris deux ans, et est à nouveau en arrêt depuis 1 an (cela fera un an en août). Il ne touche que 800 euros au lieu de son salaire à taux plein, et il est à la retraite en décembre 2024.

Il a des soucis méniscaux importants, qui l'empêchent de reprendre. Il a vu son rhumatologue ce jour, qui lui a confirmé qu'il allait devoir subir une énième opération, encore plus lourde que les précédentes, et qui va occasionner une convalescence plus longue et plus lourde ; ce qui laisse entendre encore au moins six mois d'arrêt...

Tout cela laisse supposer que son arrêt maladie va se poursuivre jusqu'à sa retraite. Et à mon avis, c'est ce qu'attend son employeuse...

Peut-il, de son plein gré, demander à être licencié pour inaptitude professionnelle ? La cause de cette inaptitude est d'ordre méniscale, mais le rhumatologue et le médecin de visite médicale ont estimé que ce n'était pas dû au travail qu'il accomplit depuis 41 ans (pourtant, il est vitrier, porte des charges lourdes, est en surpoids, se baisse, donc ça semble assez évident que le travail qu'il a effectué a esquinté ses genoux).

L'employeuse peut-elle attendre patiemment que sa retraite de décembre 2024 arrive ? J'ai lu qu'il fallait un délai de huit mois ininterrompus pour prétendre au licenciement pour inaptitude professionnelle, et il est évident qu'il ne sera pas apte. Peut-il de lui-même lui demander à être licencié ? Si oui, est-elle en droit de le refuser ?

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1 réponse
Bonsoir,

Dans le cas d'un arrêt pour accident ou maladie non-professionnelle, le salarié doit bénéficier d'une visite de reprise au cours de laquelle, l'employeur le décaler apte, inapte ou après avec réserves (restrictions ou aménagements de poste préconisé).

Ce n'est qu'en cas d'inaptitude ou d'incompatibilité des mesures d'adaptation ou des réserves que le salarié peut être licencié pour inaptitude, l'employeur devant au préalable recherche et le cas échéant proposer des postes de reclassement.

En conséquence, ce n'est pas au salarié de choisir et la procédure n'est pas si simple que cela.

Par ailleurs, votre père peut aussi demander à tout moment a rencontrer le médecin du travail et a évoquer ses difficultés, le médecin pourtant également le décaler inapte ou apte avec réserves.

Enfin l'employeur comme le salarié peut contester dans un délai de 15 jours toutes décisions du médecin du travail sur ce point.
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il y a 1 an
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