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Question résolue par Maître Ismaël MEZITI
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Ismaël

Que comprennent les frais de scolarité ?
Sujet initié par Anonymous, il y a 1 an - 1676 vues

Bonjour,
Par jugement rendu en mai dernier, j'ai obtenu la garde de mes enfants mineurs, ma fille, fraichement majeure, refuse de retourner voir son père depuis le mois de février.
Le jugement indique que mon ex-mari doit s'acquitter de la moitié des frais de scolarité de nos enfants scolarisés dans le privé.
L'école dans laquelle est inscrite notre fille, pour la 2ème année, nous a fourni un échéancier des règlements à effectuer à partir du mois d'août jusqu'au mois de février 2024.
La facture détaille les frais pédagogiques et les frais administratifs fixes, tels que l'accès à la bibliothèque universitaire, la participation aux frais du BDE, à la fédération des étudiants, la responsabilité civile etc.
Mon ex-mari a déduit des frais de scolarité lesdits frais administratifs fixes arguant qu'ils ne sont pas des frais de scolarité.
Pouvez-vous m'éclairer et m'indiquer si ces frais fixes, tout comme les frais liés aux sorties scolaires, ou aux stages obligatoires à l'étranger inclus dans un cursus universitaire, sont effectivement à exclure des frais de scolarité ?
Pouvez-vous m'indiquer si ces frais font partie de la pension alimentaire versée pour l'entretien des enfants ?
Merci pour votre aide

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83%de réponse
5 réponses
Chère Madame,

Monsieur est de parfaite mauvaise foi.

Les frais de scolarité englobent tous les frais nécessaires à la scolarité de l'enfant.

Ces frais n'ont pas vocation à entrer dans le champ de la pension alimentaire.

Si vous souhaitez que j'intervienne dans votre dossier ou que vous avez besoin de renseignements, vous pouvez me contacter par téléphone ou par courriel ; vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom sur les moteurs de recherche.

Je vous remercie enfin d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".

Dans l'attente, je vous prie de me croire, chère Madame,

Votre bien dévoué
il y a 1 an
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Anonymous
Je vous remercie pour votre réponse, Maître.
J'ai toutefois besoin d'un complément d'informations : les frais liés aux sorties scolaires, ou aux stages obligatoires à l'étranger inclus dans un cursus universitaire, sont-ils effectivement à exclure des frais de scolarité ?
Merci d'avance
il y a 1 an
SignalerRépondre
Il est de coutume de considérer que tous les frais liés à la vie scolaire de l'enfant, y compris les frais liés aux sorties scolaires, sont compris dans les frais de scolarité.

Monsieur doit donc y contribuer.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".


Si vous avez d'autres questions, je vous remercie de me contacter par courriel.

Dans l'attente, je vous prie de me croire, chère Madame,

Votre bien dévoué
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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Anonymous
Si Monsieur refuse de prendre en charge sa part complète des frais de scolarité, ai-je un recours pour l'y contraindre ?
il y a 1 an
SignalerRépondre
Vous pouvez saisir le JAF dans ce cas.

Contactez-moi en cas de besoin.

Votre bien dévoué
il y a 1 an
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