Sujet (Cloturé) initié par Elmawlid, il y a 1 an - 1804 vues
Bonjour, J'ai été contrôlé positive lors du test salivaire avec un taux de 12,5ng/ml. Les gendarmes m'on exprimé la possibilité de faire une prise de sang pour la contre expertise que j'ai accepté sur place. Néanmoins, ils ne m'ont pas emmener la faire. A l'issue des 5 jours, la gendarmerie m'annonce lors d'une audition libre que l'affaire est classé sans suite car je n'avais pas eu la possibilité d'effectuer une contre-expertise. Je voudrais savoir quelle sera la suite de la procédure sachant que le préfet à déjà émis la suspension de permis de 6mois, est-ce possible de le contester?
Oui, il est possible de la contester car la conduite après usage de stup n'est pas établie en raison de l'erreur des gendarmes et donc l'arrêté de suspension est privé de "base légale" selon la formulation d'usage.
C'est un peu abusif de leur part. C'est à eux d'établir votre culpabilité et non l'inverse. Vous devez demander l'avis de classement sans suites au procureur du lieu de l'infraction mais pas sûr qu'il vous réponde
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