Bonjour, je me suis fait contrôler début 2021, en excès de vitesse et conduite sous stupéfiants dans le département du 28. Lors de ce contrôle à aucun moment j’ai été placé en garde à vue ni emmené au commissariat de la ville, je signale que je n’avais pas mes documents sur moi ce jour. J’ai été convoqué dans le comissariat de ma ville de résidence afin de restituer mon permis, chose qui n’a pas été faite car d’après l’un des policiers de ma ville, il n’y avais pas besoin car il y a plein de vices de procédure et il m’a conseillé de contacter un avocat. J’ai été convoqué en « jugement » avec la secrétaire du procureur qui m’a demandé si j’acceptais la suspension de 6mois du permis de conduire et une amende de 400€ pour conduite sous stupéfiants. J’ai accepté et il m’a été dit que le dossier partait chez le juge afin que lui à son tour accepte la sanction. Et que je pouvais continuer a conduire tant que je n’ai pas été notifié, j’ai toujours mon permis en ma possession, à aucun moment personne m’a demandé mon permis. Depuis ce rdv avec la secrétaire du procureur je n’ai pas eu de nouvelles… Jusqu’au 24 décembre 2023, ou ma compagne et moi nous sommes faits contrôler par la gendarmerie suite à un contrôle de plaque d’immatriculation. Par chance c’est ma compagne qui conduisait ma voiture… Lors de ce contrôle, les policiers n’ont pas demandé les documents de ma compagne ni ceux du véhicule. Ma compagne qui était tout à fait tranquille et n’avait rien à se reprocher a elle même demandé aux gendarmes s’ils voulaient sa pièce d’identité et son permis, chose qu’ils ont accepté. A un moment les gendarmes m’ont informé que mon permis est suspendu depuis décembre 2022 et que ils voyaient que je n’ai pas été notifié de la date de début de la suspension, mais ils voyaient comme quoi j’ai reçu une lettre m’indiquant que j’ai la totalité de mes points.
Je voudrais savoir ce que je dois faire parce que je conduis avec un permis qui est apparemment suspendu et ce depuis 1 an. Je travaille avec mon permis et je suis parti en vacances en voiture à l’étranger….
Est ce que quelqu’un pourrait me conseiller? Est ce que je dois contacter le tribunal, la préfecture, le commissariat ou directement un avocat?
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.