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Droit du titre de séjour d'un enfant né en fr d'une mère réfugiée et père belge
Sujet (Cloturé) initié par Rohanil y a 2 ans - 1530 vues
Bonjour,
La fille est née en France d'une mère réfugiée et le père belge. A la naissance, le père a reconnu son enfant auprès de la maire. Le temps que le père récolte tous les documents nécessaires en FR afin de compléter le dossier auprès d'administration BE. Est-ce que l'enfant a droit d'avoir un titre de séjour en France?
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L' enfant est belge par filiation paternelle. Il n'a pas besoin de demander un titre de séjour s'il est mineur. Vous pouvez seulement demander un document pour mineur à son profit en attendant la disponibilité de ses documents de nationalité Belge.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponseil y a 2 ans
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