Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Samira BOU-OU
Contacter
Samira

Maladie professionnelle
Sujet (Cloturé) initié par Vv, il y a 1 an - 1709 vues

Bonjour,
J ai été licencié pour inaptitude suite à deux opérations de l épaule.
J ai fait une demande de maladie professionnelle qui m à été refusé à deux reprise par la CPAM et un médecin expert.
J ai fait un recours au tribunal et je viens de recevoir un courrier me convoquant le 17 juin pour valider ma reconnaissance de maladie professionnelle.
Comment ça se passe aux niveau financier car je crois que mon employeur me doit une fois ma prime de licenciement dû à la maladie professionnelle et au niveau CPAM???

Merci de vos réponses
Trouvez votre avocat droit du travail
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Bonjour, la convocation par le tribunal ne vaut pas reconnaissance de votre MP. Il faut encore que le dossier soit jugé. Vous devez vous présenter à l'audience et plaider ou faire plaider votre cas. si la décision est favorable vous pourrez dans un second temps demander vos droits auprès de votre employeur (mais ce n'est là encore pas automatique, il faudra démontrer que l'employeur avait connaissance du lien entre l'inaptitude et la MP) et de la CPAM (qui n'a pas en revanche de marge de manœuvre dès lors que la MP est reconnue). Dans ce type de procédure, l'assistance d'un avocat n'est pas superflue car c'est assez complexe.
Espérant avoir répondu à votre interrogation,
Cordialement.
Vv
Bonjour
En faîtes je suis déjà allé au tribunal le 7 février 2022 .
Le président du tribunal m'avait demander de refaire un dossier plus complet et avait demandé à la CPAM de se déplacer chez mon employeur pour faire une étude car l' inaptitude demandé était pendant le covid.
La convocation que je viens de recevoir est composé de la convocation et d un "avis motivé du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles".
L avis est le suivant:"pour toutes ces raisons,il y a lieu de retenir un lien direct entre l affection présentée et l exposition professionnelle"
il y a 1 an
D'accord, cela est plus clair.
Vous avez donc passé l'étape de l'expertise médicale, le tribunal sur la base de l'avis devrait retenir la MP mais cela n'est pas encore fait. Vous devez attendre d'avoir le jugement pour ensuite faire valoir vos droits auprès de la CPAM et ancien employeur.
Espérant avoir répondu à votre interrogation,
Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
Vv
Merci beaucoup, vous avez répondu à ma question.
il y a 1 an
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
270 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
106 problèmes résolus*
3
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
47 problèmes résolus*
4
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
37 problèmes résolus*
5
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
35 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit du travail ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

En accident du travail depuis le 06/04/20 ou j'avais acquis 30 jours de congés payés non pris, le médecin conseil décide de consolider au...
Résolue par Maître SAGE
Je veux licencier mon assistante maternelle 10 semaines après son retour de conge maternité. soit le 30 aout ai je la possibilité de lui donner de...
Résolue par Maître HUE
Je suis salarié protégé et suite autorisation de licenciement et après un recours hiérarchique, je me trouve devant le tribunal administratif pour...
Résolue par Maître MATCHINDA
Victime d’harcèlement dans mon ancienne entreprise et n’ayant pas pu le résoudre après plus de 2 ans de processus interne à l’entreprise (recours...
Résolue par Maître BALA-GRODET
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer