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Creer sa startup pendant demande de naturalisation
Sujet initié par Popi, il y a 10 mois - 757 vues

Bonjour,

Je suis en France depuis 2010, j ai fait un master, puis un doctorat en informatique (IA) et à la fin de mon doctorat j ai été embauché par Airbus en tant que chercheur et je travail tjr à Airbus depuis 7 ans. J ai fais ma demande de naturalisation en Janvier 2024 sur la plateforme en ligne (préfecture de Toulouse) et je n’ai toujours pas eu de réponse et apparement cava prendre encore 1 an et demi minimum. Je viens d avoir une opportunité pour lancer ma boîte dans mon domaine et j ai des investisseurs qui sont intéressés pour investir (+2 Millions euros) c’est une occasion d une vie! Mais j ai peur pour ma demande de nationalisation car je ne serai plus salarié en CDI mais chef d entreprise et salarié de ma boîte. Est ce que cela va poser problème et je vais avoir un refus? Merci pour vos conseils

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RGPD
Bonjour,

Votre situation est effectivement délicate mais pas insurmontable. Voici les éléments à considérer et les recommandations pour minimiser les risques liés à votre demande de naturalisation suite à votre transition de salarié à chef d'entreprise.

### 1. **Considérations légales et administratives**:
La naturalisation est soumise à des critères précis, notamment la stabilité professionnelle et l'intégration en France. Le fait de devenir chef d'entreprise ne devrait pas, en soi, être un motif de refus de votre demande de naturalisation, à condition que vous puissiez démontrer la continuité de votre intégration et de votre contribution à l'économie française.

#### Points clés à vérifier :
- **Stabilité de l'emploi** : Même en tant que chef d'entreprise, il sera crucial de démontrer que vous continuez à avoir une activité professionnelle stable et rémunératrice.
- **Continuité de résidence** : Assurez-vous de maintenir votre résidence principale en France et de pouvoir le prouver.
- **Contributions fiscales** : Veillez à ce que votre nouvelle activité respecte toutes les obligations fiscales et sociales.

### 2. **Préparation des justificatifs**:
Lors du suivi de votre demande de naturalisation, il sera important de fournir des documents actualisés pour refléter votre nouvelle situation professionnelle. Ces documents peuvent inclure :
- **Extraits de Kbis** de votre entreprise.
- **Contrat de travail** ou statut de dirigeant dans votre entreprise.
- **Relevés bancaires** prouvant la solidité financière de votre entreprise.
- **Preuves d’investissements** des investisseurs (lettres d’intention, contrats, etc.).
- **Déclarations fiscales** (personnelles et de votre entreprise).

### 3. **Communication proactive avec la préfecture**:
Il est crucial de communiquer de manière proactive avec la préfecture en charge de votre dossier de naturalisation. Informez-les de votre changement de statut professionnel dès que possible, en fournissant les justificatifs nécessaires. Cette transparence jouera en votre faveur.

### 4. **Appui et conseils juridiques**:
Considérez de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers et de la naturalisation. Un avocat pourra :
- Vous aider à préparer un dossier solide.
- Vous conseiller sur les documents supplémentaires à fournir.
- Intervenir en cas de besoin pour clarifier votre situation auprès des autorités compétentes.

### Conclusion:
Le fait de devenir chef d'entreprise ne devrait pas, en principe, compromettre votre demande de naturalisation si vous continuez à démontrer votre intégration et votre contribution à la société française. La clé est de maintenir une communication ouverte et transparente avec la préfecture et de fournir tous les documents nécessaires pour justifier votre nouvelle situation professionnelle.

Pour toute question supplémentaire ou assistance dans la préparation de votre dossier, n'hésitez pas à solliciter des conseils juridiques spécialisés.

Cordialement.
il y a 10 mois
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