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Sujet (Cloturé) initié par MARIEil y a 2 ans - 3972 vues
Bonjour, Mon voisin en fauteuil roulant et un bras paralysé, a reçu en cadeau une chatte issue d' une portée, non stérilisée, non vaccinée. Elle a eu quatre chats. Deux ont été adoptés mais il garde les deux autres plus la maman évidemment toujours pas stérilisés ni vaccinés. La maman est apparemment de nouveau enceinte. Le hic est que tous ont pris l'habitude de venir et de rester chez moi où ils mangent, utilisent la litière ........J'ai fait mon possible pour les empêcher d'entrer mais rien n'y fait.. J'en ai parlé au voisin qui dit qu'il leur laisse vivre leur vie !!!!!!!!! Evidemment, c'est moi qui achètent les croquettes, les litières..... car j'ai deux chats âgés que la situation perturbe énormément et çà fait deux fois que je les mène chez le vétérinaire qui me confirme que leur comportement inhabituel (perte d'appétit, stress, absences de plus en plus longue de l'appartement) est dû à cette intrusion. En fait, on peut les considérer comme des chats errants..... Que puis-je faire ?
J'ai un soucis de voisinage, ma voisine du dessus à une enfant un peu spéciale (il parait qu'elle est malade, je dirais bien mal éduquée mais je ne suis pas
J’aimerai avoir un (ou plusieurs) avis concernant les nuisances sonores causées par mes voisins. le but étant de savoir si je ne demande pas l’impossible. depuis près
Une nuisance sonore peut être sanctionnée dès qu’elle trouble anormalement le voisinage. ces bruits peuvent provenir d’un locataire, d’un propriétaire ou
Nous sommes locataires dans un hlm. depuis le premier confinement un voisin semer le trouble dans le bâtiment ( sirop ou peinture rouge jeter sur les portes , bombe
Depuis plusieurs mois (depuis son emménagement cette année), je suis confrontée à des nuisances sonores répétées et persistantes provenant de mon voisin du 2ᵉ
Je voudrais vous signaler la nuisance sonore de la famille qui habite juste au-dessus de moi. depuis leur arrivée dans la résidence ils ont fait des travaux toute la
Voisin ayant obtenu un permis de construire qui lui permet d avoir une terrasse en r1ainsi que des ouvertures avec vue plongeante sur mon habitation dire que plus de vie
Je suis victime de nuisances olfactives. en effet, ma voisine du dessous fume nuit et jour du cannabis (shit ou autre…). j’ai des problèmes de santé et je ne supporte
Outre une approche amiable avec votre voisin afin qu'il récupère et s'occupe de ses animaux, vous pourriez également saisir le maire de votre commune.
En effet, le maire pourrait faire l'intermédiaire avec votre voisin, mais surtout, en sa qualité de maire, il dispose de pouvoirs de police en matière de divagation de chats et de chiens.
En particulier, l'article L. 211-2 du code rural et de la pêche maritime dispose que :
"Les maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats. Ils peuvent ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés. Ils prescrivent que les chiens et les chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur le territoire de la commune sont conduits à la fourrière, où ils sont gardés pendant les délais fixés aux articles L. 211-25 et L. 211-26.
Les propriétaires, locataires, fermiers ou métayers peuvent saisir ou faire saisir par un agent de la force publique, dans les propriétés dont ils ont l'usage, les chiens et les chats que leurs maîtres laissent divaguer. Les animaux saisis sont conduits à la fourrière. (...)"
Bien à vous,
Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que j'ai répondu à votre question. Je vous remercie.
Vous êtes évidemment en droit de refuser que des chats appartenant à autrui pénètrent chez vous.
Existe-t-il une solution pratique pour empêcher ces animaux de passer de la propriété voisine à la vôtre?
Il faudrait vous mettre d'accord pour mettre en place une solution, avec votre voisin, qui est responsable de ses animaux et qui ne peut donc pas ignorer la problématique.
En cas d'inertie de sa part, vous pouvez éventuellement saisir un conciliateur de justice, qui est chargé de trouver des solutions amiable à des différends.
Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que j'ai répondu à votre question? Je vous remercie.
#Meilleure réponseil y a 2 ans
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