Un mineur qui veut récupérer un chèque à son nom pour l'encaisser
Sujet (Cloturé) initié par Camille, il y a 9 mois - 1201 vues
Bonjour, Mon fils de 17 ans a eu un chèque pour Noël 2023. Il a été remis à son père hors il ne le voient plus. Son père refuse de lui rendre pour qu'il puisse l'encaisser avant qu'il soit expiré au prochain Noël. A t'il le droit de ne pas lui donner? Étant sa mère, je dois défendre les intérêts de mon fils encore mineur. Quel recours existe-il pour récupérer ce chèque ? Merci de vos réponses
En tant que mineur, votre fils a droit à ses biens, y compris un chèque qui lui est adressé. Si le père refuse de le remettre, cela peut être considéré comme une atteinte aux droits patrimoniaux de votre fils. Vous pouvez d’abord essayer une démarche amiable en demandant formellement la restitution du chèque. Si cela ne fonctionne pas, vous pouvez envisager de saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF) ou demander conseil à un avocat pour engager des démarches plus formelles pour défendre les intérêts de votre fils.
Je reste disponible pour vous accompagner si nécessaire.
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