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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Correctionnelle
Sujet initié par François, il y a 1 an - 3418 vues

Bonjour,Suite a m n passage en correctionnelle le 17 janvier 2025 je me pose beaucoup de questions.J ai été hospitalisé le 3 août en Epsm, j ai fait une norme ce jour là. J ai appelé mon frère ce jour là de mon téléphone sur son téléphone parce que il s inquiétait de ma santé. Ce jour là mon épouse était avec lui est a dit via téléphone à mon frère soit fort courage et je lui ai parlé.Jeudi dernier suite a enterrement de mon papa j ai eu mon frère au téléphone car nous devons organiser la succession mon épouse était avec mon frère elle a présenté ses condoléances et m a dit pense à toi dans cette épreuve compliquée. Quel sont les risques pour moi ? Étant Primo délinquant et sans pb. Est ce que je risque une peine plus lourde en janvier. Je souhaiterais contacter un avocat du site par téléphone svp svp. Sachant que je n ai eu aucune réprimande de la part du Jld ou par la police convocation. J ai été au commissariat et on m a répondu que tant que vous encore chez vous c est que tout va bien pour votre cj et qu au moindre doute j aurais dû répondre des actes. Alors sais plus ???
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Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Permis/infraction routière : Mesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

Divorce : Divorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).

Votre demande concerne une procédure de divorce : divorce par consentement mutuel (divorce à l'amiable) ou divorce contentieux (divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou séparation de corps...).

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

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6 réponses
Bonjour

En tant que primo-délinquant, les juges peuvent prendre en compte le fait que c'est votre première infraction. Cela peut influencer la sévérité de la peine. Les facteurs suivants sont souvent pris en compte :

Nature de l'infraction : La gravité de l'infraction commise.
Circonstances atténuantes : Votre état de santé, votre situation personnelle, et le fait que vous n'ayez pas de casier judiciaire.
Comportement : Votre comportement depuis l'infraction, y compris votre coopération avec les autorités et votre respect des conditions imposées.

Les peines peuvent varier en fonction de ces facteurs. En général, pour un primo-délinquant, les juges peuvent être plus cléments, surtout si vous avez montré des signes de réhabilitation et de coopération.

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 1 an
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François
Merci mais je me suis rapproché de mon commissariat et on m a dit que si je n ai pas eu de reprimende c est que tout va bien sachant que comme on m a dit je suis sous FPR donc si il y avait moindre problème infraction serait venu me chercher
il y a 1 an
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François
Se peut il que je sous sur écoute ou mon ex femme ? Car je fais constamment attention quand j appel avec mon téléphone car comme je parle de mon souci de tribunal.
il y a 1 an
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Le Fichier des Personnes Recherchées (FPR) est un fichier utilisé par les forces de l'ordre pour suivre les personnes recherchées ou sous surveillance. Si vous êtes sous FPR, cela signifie que les autorités peuvent être informées de vos déplacements et de certaines de vos actions. Cependant, cela ne signifie pas nécessairement que vous êtes sous écoute téléphonique.

Les écoutes téléphoniques sont des mesures de surveillance qui nécessitent une autorisation judiciaire. Elles sont généralement utilisées dans le cadre d'enquêtes criminelles ou de sécurité nationale. Si vous n'avez pas été informé d'une telle mesure et que vous n'avez pas de raison de croire que vous êtes impliqué dans une enquête de cette nature, il est peu probable que vous soyez sous écoute.

Il est toujours bon de rester prudent et de suivre les conseils de votre avocat. Si vous avez des préoccupations spécifiques concernant votre situation, il est préférable de consulter un avocat spécialisé en droit pénal pour obtenir des conseils personnalisés.

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il y a 1 an
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François
Bonjour,
On ne m a pas informé d une telle mesure et non j ai rien d autre.
il y a 1 an
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Pour clore cette discussion, Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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