Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Caroline CHAZARD
Contacter
Caroline

Contestation facturation marché de travaux
Sujet (Cloturé) initié par Winniethepooh, il y a 4 mois - 2147 vues

Bonjour,

Nous faisons face a une entreprise qui au terme du chantier facture des travaux supplémentaires hors devis et hors marché de travaux.

Le marché de travaux signé stipulait que tout travaux supplémentaires devait faire l'objet d'un avenant.

Par ailleurs, il était contractualisé que l'entreprise devait respecter les DTU de chaque corps de métier concerné, ce qu'elle n'a pas fait.

Nous avons notifié lentreprise de notre désaccord sur la facturation, sur la conformité des travaux et émis des réserves. Nous avons a ce stade bloque tout règlement supplémentaire.

L'entreprise est sourde a toute discussion et nous adresse une mise en demeure de régler des sommes qui correspondent a des factures que nous contestons.

Quels sont nos recours ?

Merci

Merci de vos réponses
Trouvez votre avocat droit immobilier
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Bonjour,
Il y a peu de risque que la mise en demeure de l'entreprise puisse être valablement suivie d'effet compte-tenu du contexte que vous décrivez.
Si ce n'est déjà fait, vous pouvez, de votre côté, envoyer également une mise en demeure avec vos demandes à l'entreprise, comprenant par exemple une demande de réduction de prix pour travaux non ou mal réalisés, des retards inhabituels par rapport au calendrier prévu etc.
Vous serez alors dans une situation de bras de fer propice à la négociation.
Cordialement,
CC
Winniethepooh
Merci pour votre réponse.

En sus de leur adresser une mise en demeure de notre côté,devons nous formellement contester la leur ?

Cordialement
Vous pouvez.
Par exemple en concluant votre courrier par une phrase du type "dans ces conditions, vous comprendrez que nous contestons l'intégralité des demandes de paiement que vous pourrez nous adresser, notamment celles contenues dans votre courrier du €date]"

Je suis à votre disposition pour relire et réviser le courrier que vous aurez préparé si vous le souhaitez.
Cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 4 mois
Bonjour
Face à la facturation de travaux supplémentaires hors devis et au non-respect des DTU, vous êtes en droit de refuser tout paiement pour des prestations non validées par un avenant signé, Vous pouvez bloquer les paiements en invoquant l’exception d’inexécution.
Je vous invite à passer par un conciliateur de justice avant toute procédure en justice avec un avocat.
Restant à votre disposition.
Merci d'indiquer si cette réponse vous a été utile.
Bien à vous
il y a 4 mois
Winniethepooh
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 4 mois
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
258 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
82 problèmes résolus*
3
Maître valérie COTTO
Maître valérie COTTO
17 problèmes résolus*
4
Maître Noémie PLACE
Maître Noémie PLACE
12 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
8 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit immobilier ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

J'ai une question concernant les loyers et quittances. mon propriétaire deux fois de suite encaisse mon loyer autour du 25 du mois alors que...
Résolue par Maître GATELLIER
Je suis séparée depuis 2 ans avec mon ex concubin et nous avons un bien immobilier en commun en résidence secondaire. (depuis 2020) je souhaite...
Résolue par Maître BENOIT
Si le syndic venait à démissionner, comment le syndicat des copropriétaires pourrait-il prendre des mesures préventives pour garantir que toutes...
Résolue par Maître BELIGHA
J’ai réglé ma dette de loyer impayé j’avais jusqu’à octobre normalement il me reste que les frais de huissier à réglé alors puis-je payer en...
Résolue par Maître BENOIT
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer