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Travailler avec titre de séjour expiré
Sujet initié par Ali, il y a 6 mois - 628 vues

Bonjour,

Bonjour ,

J’ai besoin de vos connaissances en droit des étrangers svp .

Voilà ma carte de résident vie privée et familiale arrive a expiration et je n’ai pas pu déposer une demande de renouvellement car mon compte ANEF est bloqué

Je me retrouve donc sans preuve de dépôt ou de renouvellement .

J’aimerais savoir si malgré cela ma carte de résident est toujours valable même après son expiration ? Si oui , combien de temps ? Et ai-je le droit de continuer à travailler avec ?

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Ali
Bonjour maître

Du coup je ne peux pas travailler si je n’ai pas pu déposer ma demande de renouvellement ? Mon employeur doit rompre mon contrat c’est bien cela ?

Cordialement.

De plus j’ai une seconde question, je suis titulaire du permis français , ai je le droit de conduire malgré que je n’ai toujours pas renouvelle mon titre de séjour ?
En général, pour continuer à travailler, vous devez avoir un titre de séjour valide ou un récépissé de demande de renouvellement. Sans preuve de dépôt ou de renouvellement, il peut être difficile de justifier votre droit de travailler. Votre employeur pourrait être contraint de rompre votre contrat de travail si vous ne pouvez pas fournir une autorisation de travail valide.

Conduire avec un permis français sans titre de séjour renouvelé
Droit de conduire : En ce qui concerne la conduite, votre permis de conduire français reste valide même si votre titre de séjour est expiré. Cependant, il est recommandé de régulariser votre situation le plus rapidement possible pour éviter tout problème lors des contrôles routiers

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il y a 6 mois
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Bonjour

En général, entre la date d'expiration de la carte de résident et la décision prise par l'autorité administrative sur la demande de renouvellement, dans la limite de trois mois à compter de cette date d'expiration, vous pouvez justifier de la régularité de votre séjour par la présentation de la carte arrivée à expiration.

Pendant cette période de trois mois, vous pouvez continuer à travailler en France, à condition d'avoir effectué une demande de renouvellement avant l'expiration de votre carte de résident. Si vous n'avez pas pu déposer votre demande en raison du blocage de votre compte ANEF, il est important de régulariser votre situation dès que possible.

Informez la préfecture de votre situation et demandez des instructions pour déposer votre demande de renouvellement malgré le blocage de votre compte ANEF.

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