Changement de situation – passeport talent
Sujet initié par HAROME, il y a 8 mois - 632 vues

Bonjour,

J'ai obtenu un Passeport Talent - Salarié Qualifié, mais après six mois, mon contrat de travail a été modifié, et mon salaire a été réduit. Je ne remplis donc plus les conditions de rémunération qui m'avaient permis d'obtenir ce titre de séjour.

De plus, ma femme m'accompagne et possède un titre de séjour Passeport Talent - Famille.

Dois-je signaler ce changement à la préfecture ? Si je perds mon titre de séjour, ma femme devra-t-elle passer par une procédure de regroupement familial sur place ?

Je suis un peu perdu face à cette situation et vous serais reconnaissant pour votre aide.

Merci d'avance pour votre réponse.

Bien cordialement,

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Bonjour

Oui, il est important de signaler tout changement de situation à la préfecture, y compris une modification de votre contrat de travail et de votre rémunération. Cela permet de maintenir la transparence et d'éviter des complications futures.

Le titre de séjour Passeport Talent - Salarié Qualifié exige que le titulaire justifie d'une rémunération brute annuelle au moins égale à deux fois le montant du SMIC annuel brut. Si votre salaire ne remplit plus cette condition, il est possible que votre titre de séjour soit remis en question.

Si vous perdez votre titre de séjour Passeport Talent, votre femme pourrait également perdre son titre de séjour Passeport Talent - Famille. Cependant, elle ne devrait pas nécessairement passer par une procédure de regroupement familial sur place. Il est possible de demander un autre type de titre de séjour en fonction de votre nouvelle situation.

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

il y a 8 mois

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HAROME

Merci pour votre réponse détaillée. Si j'obtiens un titre de séjour salarié de 4 ans, quel type de titre de séjour ma femme devra-t-elle demander ?

Cordialement,

il y a 8 mois

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BELIGHA

Cher monsieur,

Il est impératif de signaler tout changement de situation à la préfecture, notamment une modification de votre contrat de travail qui pourrait affecter les conditions de votre titre de séjour.

En effet, le maintien de votre titre de séjour est conditionné au respect des critères qui ont permis son obtention, y compris le niveau de rémunération.

Concernant votre épouse, si vous perdez votre titre de séjour, elle ne sera pas obligée de passer par une procédure de regroupement familial, car elle bénéficie d'un titre de séjour "Passeport Talent - Famille" qui est lié à votre statut.

Toutefois, si votre titre de séjour venait à être retiré, cela pourrait entraîner la perte de son titre de séjour, comme le stipule l'article R421-37 du même code, qui prévoit que la carte de séjour "passeport talent (famille)" peut être retirée si le titulaire de la carte principale se voit retirer son titre.

Je vous conseille de prendre contact avec la préfecture pour expliquer votre situation et obtenir des conseils sur les démarches à suivre.

Cela vous permettra de mieux comprendre les implications de la modification de votre contrat de travail sur votre titre de séjour et celui de votre épouse.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.

il y a 8 mois

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