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Déclarer ses enfants restés aux pays
Sujet initié par On, il y a 5 mois - 497 vues

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4 réponses
BELIGHA
Bonjour,

Il est important de noter que pour qu'un enfant soit considéré à charge, il doit résider habituellement avec le contribuable ou, dans certains cas, être à la charge financière de celui-ci.

Si vos enfants vivent à l'étranger, vous devez prouver qu'ils sont à votre charge, ce qui peut être plus complexe. Vous devrez fournir des justificatifs tels que des attestations de scolarité ou des preuves de soutien financier.

En cas de doute, je vous conseille de consulter un conseiller fiscal ou de se rapprocher de l'administration fiscale pour obtenir des précisions sur votre situation.

Si votre demande concerne votre volonté de faire venir vos enfants restés à l'étranger, vous devez procéder par une demande de regroupement familiale.

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il y a 5 mois
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Bonjour

Si vous résidez en France et avez des enfants restés dans votre pays d'origine, il est possible de les déclarer dans le cadre de démarches administratives spécifiques, comme une demande de regroupement familial ou pour des prestations sociales, en fonction de votre situation.

Justificatifs nécessaires
Généralement, les administrations demandent des documents tels que :
Les actes de naissance des enfants, légalisés ou apostillés.
Des preuves de lien familial (livret de famille, certificats).
Des preuves que vous subvenez à leurs besoins depuis la France (transferts d'argent, etc.).

Il est important de respecter les critères et démarches liés à votre titre de séjour ou situation en France. Par exemple, certains titres permettent de faire venir les enfants via le regroupement familial, tandis que d'autres nécessitent de justifier la prise en charge à distance.

Vous pouvez consulter un avocat pour vous accompagner dans ces démarches.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 5 mois
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On
Au fait c'est dans le cadre d'un titre sejour passeport talent ,sur le formulaire de la préfecture on me mes enfants à charge
Pourquoi la préfecture voudrait savoir ma situation concernant mes enfants resté au pays
il y a 5 mois
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BELIGHA
La préfecture demande des informations sur la situation de vos enfants pour plusieurs raisons :

La préfecture doit vérifier si vous avez des enfants à charge, ce qui peut influencer la délivrance de votre titre de séjour. En effet, le statut de "passeport talent" peut inclure des dispositions pour les membres de la famille, et il est essentiel de savoir si vous êtes le principal responsable de leur entretien.

Selon l'article 371-2 du Code civil, chaque parent a l'obligation de contribuer à l'entretien et à l'éducation de ses enfants. La préfecture peut donc vouloir s'assurer que vous respectez cette obligation, même si vos enfants ne résident pas en France.

Si vous avez des enfants mineurs, cela peut également avoir des implications sur leur droit de venir en France ou d'obtenir un titre de séjour à votre suite. La préfecture doit donc évaluer la situation familiale dans son ensemble.

Par conséquent, la préfecture cherche à comprendre votre situation familiale pour s'assurer que vous remplissez les conditions requises pour obtenir le titre de séjour et pour évaluer les droits de vos enfants en matière de séjour en France.

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il y a 5 mois
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