Réception d'un mémoire prÉfet de la seine-saint-denis défendeur

Sujet (Cloturé) initié par Carte de séjour, il y a 1 mois - 476 vues

Bonjour

La mention "Réception d'un mémoire PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Défendeur" signifie que le préfet a soumis un mémoire en réponse à votre requête. Ce document contient les arguments du préfet pour justifier le rejet de votre demande de carte de résident.

Le tribunal examine les mémoires des deux parties (vous et le préfet) avant de rendre une décision.

Possibilité d'envoyer des justificatifs supplémentaires
Oui, vous pouvez envoyer des justificatifs supplémentaires pour renforcer votre dossier, comme vos fiches de paie de 2024 et 2025. Ces documents peuvent démontrer la stabilité de vos revenus et soutenir votre demande.

Pour soumettre ces pièces, adressez-les au tribunal administratif en suivant les instructions fournies dans votre dossier. Assurez-vous de respecter les délais impartis pour le dépôt de documents.

Temps d'attente pour un jugement
Les délais pour obtenir un jugement au tribunal administratif varient en fonction de la charge de travail du tribunal. En général, cela peut prendre plusieurs mois, voire plus d'un an dans certains cas.

Vous pouvez consulter le greffe du tribunal administratif pour obtenir une estimation plus précise du délai dans votre situation.

Recommandations
Continuez à surveiller les mises à jour sur le site SAGAC pour suivre l'évolution de votre dossier.
Lorsque vous soumettez des justificatifs, expliquez leur pertinence dans une lettre jointe pour faciliter leur prise en compte par le tribunal.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Bonjour,

Concernant les mises à jour que vous avez observées :

La mention "Communication de la requête" indique que le tribunal a enregistré votre demande et que le préfet a été informé de votre recours.
La mise à jour "Réception d'un mémoire" signifie que le préfet a répondu à votre requête, fournissant ainsi ses arguments ou éléments de défense.
En ce qui concerne la décision du tribunal : Le tribunal rendra une décision après avoir examiné les arguments des deux parties (vous et le préfet). Cela peut prendre un certain temps, car le tribunal doit analyser les éléments présentés et éventuellement tenir une audience.

Pour l'envoi de justificatifs supplémentaires : Vous pouvez généralement soumettre des documents supplémentaires pour soutenir votre demande. Il est conseillé de le faire par écrit, en expliquant pourquoi ces documents sont pertinents pour votre situation.

Assurez-vous de respecter les délais fixés par le tribunal pour la soumission de ces documents.

Quant au délai d'attente pour obtenir un jugement : Le temps nécessaire pour qu'un tribunal administratif rende une décision peut varier considérablement en fonction de la complexité de l'affaire et de la charge de travail du tribunal. En général, cela peut prendre plusieurs mois.

Je vous recommande de vérifier directement auprès du greffe du tribunal pour obtenir une estimation plus précise.

Je vous recommande de vous faire assister par un avocat.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres interrogations.

Je vous remercie d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.