Relaxé alcoolémie

Sujet initié par kevin17, il y a 2 semaines - 775 vues

Bonjour,

Si vous avez été relaxé par le tribunal pour l'infraction de conduite en état alcoolique, cela signifie que vous n’avez pas été reconnu coupable. En principe, cette décision met fin à toutes les mesures judiciaires liées à cette accusation, sauf si certaines ont été ordonnées de manière indépendante ou dans un autre cadre.

Concernant les analyses de sang, tout dépend de qui vous les a imposées et dans quel contexte :

Si elles faisaient partie d’une mesure judiciaire provisoire (ex. : contrôle pendant la procédure en attente du jugement), elles cessent avec la relaxe.

Si elles ont été imposées par la préfecture dans le cadre d’un contrôle médical préalable à la restitution de votre permis, la relaxe n’annule pas automatiquement la procédure administrative. La préfecture peut maintenir une évaluation médicale si elle estime qu’il y a un risque pour la sécurité routière, indépendamment de la décision pénale.

En résumé, si les analyses venaient du tribunal, elles s’arrêtent avec la relaxe. Si elles viennent de la préfecture ou du médecin agréé pour le permis, vous devez vous y conformer, sauf notification contraire.

Je vous recommande de contacter directement la préfecture ou la commission médicale du permis pour confirmer si des démarches restent à accomplir.

Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.