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Problème d'obtention de titre de séjour suite aux visa expiré
Sujet initié par Zied, il y a 1 jour - 215 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Je me permets de vous écrire afin de solliciter votre aide concernant trois dossiers déposés auprès de la sous-préfecture de Palaiseau, restés à ce jour sans traitement ni réponse:

1-Changement d’adresse effectué le 21 janvier 2025 après obtention de ma carte de séjour passeport talent;

2-Première demande de titre de séjour pour mon épouse, au titre de conjointe de passeport talent, déposée le 26 janvier 2025 (visa expiré le 15/04/2025);

3-Demande de Document de Circulation pour Étranger Mineur (DCEM) pour mon fils mineur, déposée le 31 janvier 2025 (visa expiré le 15/04/2025).

J’ai envoyé plusieurs courriels, ainsi que deux lettres recommandées avec accusé de réception, sans obtenir de réponse.

J'aimerais savoir quelle est la démarche a suivre afin d'obtenir gain de cause.

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83%de réponse
3 réponses
Cher Monsieur,

Effectivement, il s'agit d'une erreur.

Dans votre cas, notez que vous pouvez adresser un recours gracieux au préfet, en lui exposant la situation et en demandant une réponse rapide concernant vos demandes. Ce recours peut être effectué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si vous ne recevez toujours pas de réponse dans un délai raisonnable, vous pouvez envisager de former un recours contentieux devant le tribunal administratif.

En effet, si la préfecture n'a pas répondu au bout de 4 mois, cela peut être considéré comme un refus implicite de votre demande, ce qui vous donne le droit de contester cette absence de réponse.

Si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas reçu de réponse, vous pouvez demander le renouvellement de votre récépissé pour éviter toute situation irrégulière.

Il est important de conserver une trace de toutes vos démarches (courriels, lettres recommandées, récépissés) pour prouver que vous avez tenté de suivre la procédure correctement.

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton
il y a 1 jour
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Zied
Merci pour votre réponses maitre , mais nous n'avons pas de récépissé , juste une attestation de dépôt pour la demande de ma femme et celle de mon fils . De ce que j'ai compris hors les problèmes de lenteur au niveau de la sous préfecture de Palaiseau , le problème ne viendrait il pas du fait que ma demande de changement d'adresse suite a mon déménagement n'ait pas encore été traité depuis des mois ? la solution reste elle toujours la même en cas de non réponse devons nous envisager une procédure au tribunal ? merci d'avance.
il y a 1 jour
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Cher Monsieur,
Vous avez obtenu un titre de séjour "passeport talent" et vous avez fait une déclaration de changement d'adresse. Vous avez donc changé de préfecture.
IL n 'y a pas eu de réponse. Ce n'est pas anormal. Votre titre est récent. Compte tenu des temps de fabrication des titres sécurisés, le changement d'adresse n'est plus un motif de changement de titre de séjour.

Votre épouse a déposé son dossier de conjoint le 26 janvier 2025, avec un visa autorisant son entrée en France pour immigration familiale expirant le 15/04. La demande a été effectuée dans les délais. Vous avez certainement un récépissé. Ce récépissé est prorogeable une fois de 2 mois donc jusqu'au 15 juin.

Même remarque pour votre fils mineur.

Je m'interroge sur les raisons du silence de l'administration.
Si le silence se maintient pendant plus de 2 mois vous êtes fondé à considérer qu'il s'agit d'un refus et à faire un recours, soit "gracieux" soit "hiérarchique" soit "juridictionnel" devant le Tribunal.

Dans ce cas un avocat est fortement conseillé.

Vous pouvez me contacter en privé à cette fin.
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il y a 1 jour
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