Bonjour,
Pour être conforme aux exigences du regroupement familial, une chambre doit être digne, aérée, et bénéficier d’une ouverture donnant sur l’extérieur, ce qui semble désormais être le cas après vos travaux.
La superficie seule (6 m²) n’est pas automatiquement bloquante si l’ensemble du logement respecte les normes fixées par le Code de la construction et les critères du logement décent (article R.111-1 et suivants). Il faudra surtout prouver que la pièce est correctement ventilée, éclairée, et habitable.
Joignez à votre nouvelle demande :
– photos des travaux réalisés,
– plan actualisé du logement,
– et si possible, attestation ou rapport d’un professionnel ou de la mairie confirmant la conformité.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
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