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Paris sportifs et casino hors anj
Sujet initié par orion, il y a 12 heures - 173 vues

Bonjour,

Est-ce qu'un particulier qui joue des paris sportifs et du casino en ligne (machines à sous etc...) sur des sites hors ANJ et des sites étrangers, risque des amendes ou autre ?
Faut-il déclarer ses gains/comptes de paris sportifs/casino à l'administration fiscale ?

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83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

Concernant les paris sportifs et les jeux de casino en ligne sur des sites non autorisés par l'ANJ, il existe effectivement des risques juridiques.

En France, les sites de jeux d'argent doivent être agréés par l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ). Jouer sur des plateformes non autorisées est considéré comme illégal.

Les gains réalisés sur ces sites peuvent être saisis, et les joueurs peuvent faire face à des sanctions administratives, bien que les poursuites pénales soient rares.

En ce qui concerne la déclaration des gains, les joueurs occasionnels ne sont généralement pas tenus de déclarer leurs gains à l'administration fiscale, car ceux-ci sont considérés comme le fruit du hasard et non comme un revenu imposable.

Cependant, les joueurs professionnels, qui tirent une part significative de leurs revenus des jeux d'argent, doivent déclarer leurs gains comme revenus professionnels.

Il est également important de noter que certains gains, notamment ceux des machines à sous dépassant 1 500 €, peuvent être soumis à la Contribution Sociale Généralisée (CSG) avec un prélèvement de 12 %.

En résumé :

Jouer sur des sites non autorisés par l'ANJ comporte des risques juridiques, notamment la saisie des gains.
Les joueurs occasionnels ne doivent pas déclarer leurs gains, tandis que les joueurs professionnels doivent le faire.
Certains gains peuvent être soumis à des prélèvements sociaux.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 12 heures
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Bonjour,

Jouer sur des sites de paris sportifs ou de casino en ligne non agréés par l’ANJ (Autorité Nationale des Jeux) constitue une infraction. En tant que joueur, vous n’encourez généralement pas d’amende, mais les gains issus de ces sites ne sont pas garantis et peuvent faire l’objet de blocages ou de confiscations (notamment en cas de litige ou de contrôle bancaire).

Concernant le fisc, les gains issus de jeux de hasard ne sont en principe pas imposables, sauf s’ils sont réguliers et assimilables à une activité professionnelle. Toutefois, l’administration peut s’interroger en cas de mouvements bancaires importants ou récurrents, notamment en provenance de comptes étrangers ou de plateformes non régulées.

Il est donc fortement déconseillé de jouer sur des sites non agréés : absence de protection du joueur, risques juridiques indirects, et insécurité fiscale.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !

Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 9 heures
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