Perdre son emploi pour menace de mort sur individus

Sujet initié par K, il y a 1 jour - 122 vues

Bonjour
Oui, une menace de mort peut entraîner la perte d’un emploi, même pour un salarié contractuel. Selon les informations de la page que vous consultez, les menaces de mort sont considérées comme une faute grave ou une faute lourde, pouvant justifier un licenciement immédiat, sans indemnité ni préavis.

La jurisprudence a déjà confirmé que :

Une menace de mort envers un employeur ou un supérieur hiérarchique peut conduire à un licenciement pour faute grave (Cass. Soc. 4 juillet 201.

La répétition de comportements menaçants peut également entraîner un licenciement sans droits aux indemnités (Cass. Soc. 7 février 1973).

Même si ces menaces ne sont pas directement signalées à l’employeur, leur existence peut être suffisante pour rompre le contrat.

Si cette situation vous concerne, il est essentiel de consulter un avocat spécialisé en droit du travail pour évaluer votre cas et envisager d’éventuelles démarches.
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.

Oui un agent contractuel peut perdre son emploi en cas de comportement constitutif d'une faute grave, même en dehors du temps de travail. Menacer de mort une personne, même hors du cadre professionnel, peut être considéré comme une faute disciplinaire s’il nuit à l’image de l’employeur ou au bon fonctionnement du service. Cela peut justifier une rupture immédiate du contrat, sans préavis ni indemnité. Une procédure disciplinaire ou pénale peut aussi être engagée en parallèle.

Merci de valider ma réponse.

Bonjour,

Sachez que les menaces de mort constituent une faute grave, voire une faute lourde, dans le cadre d'un contrat de travail.

En effet, la jurisprudence a établi que des menaces de mort proférées par un salarié à l'encontre de son employeur ou d'un supérieur hiérarchique peuvent justifier un licenciement pour faute grave.

Par exemple, dans un arrêt, la Cour de cassation a confirmé qu'un salarié ayant menacé de mort son employeur, même dans un cadre de garde à vue, a commis une faute lourde justifiant son licenciement (Cass. Soc. 4 juillet 2018 n°15-19597).

De plus, la répétition de comportements menaçants peut également être considérée comme une faute grave privative des indemnités de licenciement (Cass. Soc. 7 février 1973 n°71-40.366).

Ainsi, même si vous n'avez pas contacté votre employeur, les menaces de mort peuvent suffire à justifier un licenciement.

Dès lors, proférer des menaces de mort, que ce soit envers un employeur ou un collègue, peut entraîner la perte de votre emploi, même si vous n'avez pas directement informé votre employeur de ces menaces.

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