Prévenu du décès de notre père quatre mois après.

Sujet initié par Kgadk, il y a 1 jour - 180 vues

Bonjour

Le notaire chargé d’une succession commence par établir l’acte de notoriété, qui identifie les héritiers légaux. Pour cela, il s’appuie sur :

Les informations fournies par la personne qui le mandate (souvent le conjoint survivant ou un proche),

Les documents d’état civil (livret de famille, actes de naissance, etc.).

Si la nouvelle compagne de votre père n’a pas mentionné l’existence d’enfants issus d’un premier mariage, ou si elle a omis volontairement de transmettre vos coordonnées, le notaire a pu être mal informé au départ. Il n’a pas l’obligation de mener une enquête approfondie s’il pense avoir tous les héritiers identifiés.

Le notaire a-t-il une obligation de diligence ?
Oui, mais dans certaines limites. Le notaire doit vérifier l’existence d’héritiers réservataires, comme les enfants, mais il dépend des informations qu’on lui fournit. Si vous êtes mentionnés dans l’acte de naissance du défunt, il aurait dû vous retrouver, surtout si vous êtes restés domiciliés à la même adresse depuis 50 ans.

Un retard de 4 mois peut s’expliquer par des délais administratifs, des difficultés à obtenir certains actes, ou une volonté de dissimulation de la part d’un tiers.

Demandez au notaire une copie de l’acte de notoriété pour vérifier ce qui a été déclaré.

Si vous suspectez une rétention volontaire d’information, vous pouvez en informer la chambre départementale des notaires.

Vous pouvez aussi demander des explications écrites sur les raisons du délai.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Bonjour,
Il est en effet surprenant d’apprendre un décès aussi tardivement lorsqu’on est un héritier direct. Cela dit, le notaire n’a pas d’obligation légale d’informer les héritiers dès le décès, surtout s’il n’est saisi qu’ultérieurement par un tiers (souvent le conjoint survivant).
Dans la pratique, le notaire s’appuie sur les informations transmises par la personne qui le mandate, généralement le conjoint ou un proche. Si celui-ci ne mentionne pas les enfants issus d’une première union, le notaire peut ignorer leur existence dans un premier temps, ce qui retarde leur identification.

Concernant votre localisabilité, le notaire utilise parfois des moyens sommaires (pages blanches, actes d’état civil), mais il n’est pas tenu d’enquêter activement comme le ferait un généalogiste successoral, sauf si les enjeux l’imposent.

Vous restez malgré tout héritiers réservataires, et aucune opération successorale ne peut être légalement menée sans vous, même en cas de retard d'information.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !

Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris