Opposition ordonnance pénale

Sujet initié par Roland, il y a 3 jours - 226 vues

Bonjour

L’ordonnance pénale est une procédure simplifiée utilisée pour des infractions de faible gravité, comme l’outrage à agent, lorsqu’il n’est pas jugé nécessaire de tenir une audience. Le juge statue sans débat contradictoire, uniquement sur dossier.

Vous avez le droit de vous y opposer et vous l’avez fait. En vous opposant à l’ordonnance pénale, vous déclenchez automatiquement une audience devant le tribunal correctionnel, où vous pourrez :
Vous expliquer en personne,
Faire valoir vos arguments,
Et demander la comparution de la partie adverse, si cela est pertinent.

Le fait que vous vous soyez constitué partie civile auprès du doyen des juges d’instruction montre votre volonté de faire reconnaître un préjudice. Cela peut peser dans la balance, surtout si vous estimez que la plainte pour outrage est une riposte abusive à vos propres démarches.

En résumé, vous n’avez pas à payer l’amende si vous avez fait opposition dans les délais (30 jours à compter de la notification).
Vous aurez une audience publique, avec débat contradictoire.
Et vous pouvez faire valoir le contexte plus large (saisie abusive, surendettement, etc.) si cela est lié à l’affaire.

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