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Comission medical
Sujet initié par Papa, il y a 3 jours - 409 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Je suis passez a ma 2 eme comission medicale suite a une suspension de permis pour alcool mes cdt n’étaient pas bon et j’avais modifié les résultats j’ai était déclaré inapte pendant 3 mois là j’ai fait une autre prise de sang ki etait ok jai eu rdv ajd avec la
Commission il ne mont pas dit combien de temps mon permis était restitué c’est normal?!

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7 réponses
Cher monsieur,

Il est courant que la commission médicale ne communique pas immédiatement la date de restitution du permis lors de l'examen.

En effet, après un contrôle médical, la commission peut prendre le temps d'évaluer tous les éléments de votre dossier avant de rendre une décision définitive.

Si votre avis médical est favorable, vous recevrez un document attestant de votre aptitude à la conduite, qui a une validité de 2 ans.

Ce document est nécessaire pour récupérer votre permis.

En revanche, si l'avis est défavorable, une décision d'inaptitude vous sera notifiée, avec indication des voies et délais de recours (article L224-14 du code de la route).

Je vous conseille de patienter quelques jours pour recevoir la notification officielle de la commission.

Si vous ne recevez pas d'informations dans un délai raisonnable, vous pouvez contacter la préfecture ou la commission médicale pour obtenir des précisions sur votre situation.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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il y a 3 jours
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Bonjour

Il est effectivement possible que la commission médicale ne vous donne pas immédiatement la durée de validité de votre permis lors du rendez-vous. Cela peut être dû à plusieurs raisons

La décision finale peut être transmise par écrit après délibération, surtout si votre dossier a présenté des irrégularités (comme la modification d’analyses précédentes).

Les médecins peuvent vouloir attendre les résultats complets ou une validation administrative avant de fixer la durée exacte.

Dans certains cas, le permis est restitué pour une durée courte (6 mois ou 1 an), mais cela est notifié plus tard par courrier ou via l’ANTS.

Surveillez votre espace ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) : la décision y sera souvent mise à disposition dans les jours qui suivent.

Vous pouvez aussi contacter la préfecture ou le service médical pour demander confirmation de la durée de validité.

Conservez bien vos nouveaux résultats biologiques, car ils seront essentiels pour toute future visite.

Vous avez déjà franchi une étape importante en obtenant des résultats favorables. Si vous le souhaitez, je peux vous aider à rédiger un message à la préfecture ou à l’ANTS pour obtenir une réponse claire.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 3 jours
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Papa
Ma première visite il me lon rendu 6 mois après je suis repassé inapte pendant 3 mois je croyais que au bout de la 2 eme visite il rendez le permis définitif sachant que je suis déjà passez au tribunal
il y a 3 jours
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En cas d'inaptitude à la conduite, la procédure de récupération du permis de conduire dépend de plusieurs facteurs, notamment la décision du préfet et le résultat des visites médicales.

Selon l'article L224-14 du code de la route, vous ne pouvez solliciter un nouveau permis ou la restitution de votre permis sans avoir été reconnu apte après un examen médical et psychotechnique effectué à vos frais.

Si vous avez été déclaré inapte lors de votre première visite, il est nécessaire de passer une seconde visite médicale pour évaluer votre aptitude à conduire.

Si, après cette seconde visite, vous êtes déclaré apte, vous pourrez alors demander la restitution de votre permis.

Cependant, si vous avez été condamné par le tribunal, cela peut également influencer votre situation, notamment en fonction des sanctions qui ont été prononcées.

Je vous recommande de vous faire accompagner par un avocat.

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il y a 3 jours
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Papa
Non lors de ma 1 ere visite j’étais apte il mon rendu mon permis 6 mois et lors de la 2 éme visite inapte pendant 3 mois je suis déjà passé au tribunal les sanction judiciaire etait terminé
il y a 3 jours
SignalerRépondre
Si vous avez déjà été déclaré apte lors de votre première visite et que vous avez respecté les sanctions judiciaires, vous devriez pouvoir récupérer votre permis après avoir été reconnu apte à la suite de ce contrôle médical.

Je vous conseille de vérifier auprès de la commission médicale ou de la préfecture pour obtenir des précisions sur la procédure à suivre et les délais de restitution de votre permis.

Vous pouvez également consulter l'article R224-12 du Code de la route qui traite des décisions de la commission médicale et des recours possibles en cas de décision d'inaptitude.

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il y a 3 jours
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Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 3 jours
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