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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Frais kilométriques garde alternée
Sujet initié par Calista, il y a 22 heures - 132 vues

Bonjour,
Je souhaiterais un renseignement, monsieur a passé au juge des affaires familiales pour une garde alternée, frais de moitié pour les enfants ect.
Mais monsieur reçois des mails de son ex pour qu'il lui rembourse les frais kilométriques de ses trajets Psy, lunettes ect elle demande de se référer au barème des frais kilométriques des impôts...ce qui lui paie son plein de voiture, donc ma question est est-ce qu'elle a le droit de réclamer tout les frais kilométriques ?

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2 réponses
Bonjour,

Sachez que les frais engagés pour l'entretien et l'éducation des enfants peuvent être partagés entre les parents, mais cela dépend des décisions judiciaires et des accords entre les parties.

Dans le cadre d'une garde alternée, chaque parent est généralement responsable des frais liés aux activités des enfants lorsqu'ils sont sous leur garde.

Concernant les frais kilométriques, la jurisprudence a établi que les dépenses de déplacement exposées par les parents pour se rendre à des activités liées à l'éducation des enfants peuvent être considérées comme des frais personnels.
Ainsi, si ces frais sont engagés pour des trajets nécessaires à l'éducation ou à la santé des enfants, il peut être justifié de demander un remboursement, mais cela doit être discuté et convenu entre les parents.

Il est également important de noter que le remboursement des frais kilométriques doit se faire selon le barème fiscal applicable, qui est utilisé pour déterminer le montant des frais remboursables. Cela signifie que si votre interlocuteur rembourse ces frais, il doit le faire en respectant ce barème.

En résumé, l'ex-conjointe peut demander le remboursement des frais kilométriques, mais cela doit être justifié et convenu entre les deux parties, en tenant compte des décisions judiciaires et des accords existants.

Je vous conseille de formaliser ces demandes par écrit et, si nécessaire, de consulter un avocat pour clarifier les droits et obligations de chacun.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 22 heures
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Calista
Monsieur aussi fait des déplacements et nas jamais dem les frais kilométriques.
Si un enfant a une sortie d'école sur ça semaine les frais de sortie sont partagés où ça reste a la charge dû parent qui à l'enfant ?
Elle ne demande jamais son consentement, elle fait, signe des devis et réclame l'argent..es normal ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
il y a 21 heures
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