L’assurance refuse de payer gardiennage de mon bateau car trop chère

Sujet initié par Ccm, il y a 8 heures - 201 vues

Bonsoir,

Dans ce cas, plusieurs éléments doivent être pris en compte.

Il est essentiel de vérifier les termes de votre contrat d'assurance pour déterminer si le gardiennage est effectivement couvert et dans quelles conditions.

Si le contrat stipule que le gardiennage est pris en charge, vous pouvez contester le refus de l'assurance.

Selon la jurisprudence, le gardien d'un bateau a des obligations spécifiques.

Par exemple, une société de gardiennage n'est pas tenue d'exécuter des opérations d'amarrage ou de vérifier la qualité des navires confiés, sauf si cela est explicitement prévu dans le contrat de gardiennage (Cass. Com. 18 Septembre 2007 n°06-12.082).

Si vous êtes un tiers lésé, vous disposez d'un droit d'action directe contre l'assureur garantissant la responsabilité civile de la personne responsable, selon l'article L173-23 du code des assurances.

Cela signifie que vous pourriez avoir la possibilité d'agir directement contre l'assureur si la responsabilité d'un tiers est engagée.

Pour récupérer votre bateau, vous devrez probablement engager un dialogue avec le gardiennage pour discuter des modalités de restitution.

Si des frais sont dus, vous pourriez être amené à les régler, tout en contestation des frais auprès de votre assureur.

En résumé, je vous conseille de :

Vérifier votre contrat d'assurance pour les clauses relatives au gardiennage.
Contacter le gardien pour discuter de la restitution de votre bateau.

Envisager une action contre l'assureur si vous estimez que votre demande est légitime.
Si vous avez besoin d'une mise en demeure ou d'un courrier spécifique à adresser à votre assureur ou au gardien, n'hésitez pas à me le faire savoir.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.

Bonjour

Avant tout, il est crucial d’examiner si le gardiennage post-tempête est explicitement couvert par votre contrat.

Si c’est le cas, vous pouvez contester le refus de prise en charge par l’assureur.

Si ce n’est pas prévu ou si le coût excède les plafonds contractuels, l’assureur peut refuser légitimement de rembourser.

Même si le gardiennage a été imposé dans l’urgence le gardien peut réclamer le paiement des frais avant de restituer le bateau,

Vous pouvez toutefois négocier les frais, voire demander un étalement de paiement, tout en contestant en parallèle auprès de l’assurance.

Il peut être pertinent de demander les justificatifs exacts du gardiennage et des frais engagés pour vérifier leur bien-fondé.

En cas de refus injustifié de l’assureur, vous pouvez entamer un recours amiable (lettre argumentée), puis saisir le médiateur des assurances,

Et en dernier recours, le juge (avec ou sans avocat selon le montant en jeu).

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT